Catalogne | Votes | Session 5.1
Posté : 04 sept. 2017, 18:41
Voici les textes mis aux votes dans cette première et unique partie des délibérations :
Projet de loi portant réforme des seuils sociaux pour libérer l’emploi : viewtopic.php?f=111&t=1316
Projet de loi relatif à la création du Pass Culture Catalan (PCC) : viewtopic.php?f=111&t=1317
Projet de loi relatif à la création du Bonus Sport U26 : viewtopic.php?f=111&t=1318
Projet de loi relatif aux droits de mutation : viewtopic.php?f=111&t=1319
Projet de loi relatif à la taxe sur les logements vacants : viewtopic.php?f=111&t=1320
Projet de loi portant réforme des contrats de travail : viewtopic.php?f=111&t=1321
Merci d'utiliser le modèle suivant :
Durée du vote : 72 heures
Projet de loi portant réforme des seuils sociaux pour libérer l’emploi : viewtopic.php?f=111&t=1316
Projet de loi relatif à la création du Pass Culture Catalan (PCC) : viewtopic.php?f=111&t=1317
Projet de loi relatif à la création du Bonus Sport U26 : viewtopic.php?f=111&t=1318
Projet de loi relatif aux droits de mutation : viewtopic.php?f=111&t=1319
Projet de loi relatif à la taxe sur les logements vacants : viewtopic.php?f=111&t=1320
Projet de loi portant réforme des contrats de travail : viewtopic.php?f=111&t=1321
Merci d'utiliser le modèle suivant :
Code : Tout sélectionner
[b]Votes de la liste :[/b] [Nom de la liste]
[b]Projet de loi portant réforme des seuils sociaux pour libérer l’emploi :[/b]
[b]Projet de loi relatif à la création du Pass Culture Catalan (PCC) :[/b]
[b]Projet de loi relatif à la création du Bonus Sport U26 :[/b]
[b]Projet de loi relatif aux droits de mutation :[/b]
[b]Projet de loi relatif à la taxe sur les logements vacants :[/b]
[b] Projet de loi portant réforme des contrats de travail :[/b]