Catalogne | Votes | Session 5.1

[Paolo Valbonesi]

Voici les textes mis aux votes dans cette première et unique partie des délibérations :

Projet de loi portant réforme des seuils sociaux pour libérer l’emploi : viewtopic.php?f=111&t=1316

Projet de loi relatif à la création du Pass Culture Catalan (PCC) : viewtopic.php?f=111&t=1317

Projet de loi relatif à la création du Bonus Sport U26 : viewtopic.php?f=111&t=1318

Projet de loi relatif aux droits de mutation : viewtopic.php?f=111&t=1319

Projet de loi relatif à la taxe sur les logements vacants : viewtopic.php?f=111&t=1320

Projet de loi portant réforme des contrats de travail : viewtopic.php?f=111&t=1321

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[b]Votes de la liste :[/b] [Nom de la liste]

[b]Projet de loi portant réforme des seuils sociaux pour libérer l’emploi :[/b] 

[b]Projet de loi relatif à la création du Pass Culture Catalan (PCC) :[/b] 

[b]Projet de loi relatif à la création du Bonus Sport U26 :[/b] 

[b]Projet de loi relatif aux droits de mutation :[/b] 

[b]Projet de loi relatif à la taxe sur les logements vacants :[/b] 

[b] Projet de loi portant réforme des contrats de travail :[/b] 

Durée du vote : 72 heures

[Paolo Valbonesi]

Votes de la liste : ADF - Majorité provinciale

Projet de loi portant réforme des seuils sociaux pour libérer l’emploi : 85 pour

Projet de loi relatif à la création du Pass Culture Catalan (PCC) : 85 pour

Projet de loi relatif à la création du Bonus Sport U26 : 85 pour

Projet de loi relatif aux droits de mutation : 85 pour

Projet de loi relatif à la taxe sur les logements vacants : 85 pour

Projet de loi portant réforme des contrats de travail : 85 pour

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Votes de la liste : CUL

Projet de loi portant réforme des seuils sociaux pour libérer l’emploi : 20 Contre 14 Blanc

Projet de loi relatif à la création du Pass Culture Catalan (PCC) : 34 Pour

Projet de loi relatif à la création du Bonus Sport U26 : 34 Pour

Projet de loi relatif aux droits de mutation : 34 Pour

Projet de loi relatif à la taxe sur les logements vacants : 34 Pour

Projet de loi portant réforme des contrats de travail : 34 Contre

[Paolo Valbonesi]

Résultats des votes :

Projet de loi portant réforme des seuils sociaux pour libérer l’emploi : Adopté

Projet de loi relatif à la création du Pass Culture Catalan (PCC) : Adopté

Projet de loi relatif à la création du Bonus Sport U26 : Adopté

Projet de loi relatif aux droits de mutation : Adopté

Projet de loi relatif à la taxe sur les logements vacants : Adopté

Projet de loi portant réforme des contrats de travail : Adopté