S04 - Les jours férié et célébrés
Posté : 27 août 2017, 10:02
Mesdames et Messieurs les députés,
Le vote est ouvert pour 48 heures.
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LES JOURS FÉRIÉS ET CÉLÉBRÉS
Vu la Constitution,
Considérant que, dans l'intérêt de la mémoire, il est nécessaire de définir les jours fériés et célébrés à Antsiranana,
TITRE I - JOURS FERIES
Article 101. -
Un jour férié est un jour de fête civile ou religieuse, ou commémorant un événement qui n'est pas chômé par l'ensemble des travailleurs d'Antsiranana.
Article 102. -
Les jours fériés définit à Antsiranana sont les suivants :
- 1er mai : Fête des Travailleurs
- 25 mai : Jour de l'Afrique
- 26 juin : Fête Nationale
- 1er juillet : Jour de l'An
- 1er novembre : Toussaint
- 25 décembre : Noël
TITRE II - JOURS CÉLÉBRÉS
Article 201. -
Un jour célébré est un jour de fête civile ou religieuse, ou commémorant un événement qui n'est chômé pas par l'ensemble des travailleurs d'Antsiranana.
Article 202. -
Les jours célébrés définit à Antsiranana sont les suivants :
- 25 janvier : Fête de la Démocratie
- 1er mars : Journée de la laïcité
- 8 mai : Victoire de 1945
- 15 août : Débarquement de Provence
- 10 décembre : Fête de la Révolution
Fait à Libertalia, le XX/08/88
Par,
Esther Mas-Bertrand, Vice-Gouverneure, chargée de la police territoriale et les aspects non-procéduraux de la justice
Julia Blum, Gouverneure