S03 | Temps de travail & rémunération
Posté : 26 août 2017, 14:36
Chers membres du conseil provincial,
Cette loi baisse de deux heures le temps de travail hebdomadaire, le passant de 36 à 34 heures. Le but est de réduire le temps de travail pour permettre davantage de temps en famille et pour les loisirs ; je suis convaincu que le travail est un devoir et est essentiel pour l'épanouissement personnel, mais il n'est pas l'alpha et l'oméga de la vie. La réduction du temps de travail permettra par ailleurs le partage du temps de travail.
Nous modifions également le régime des heures supplémentaires pour les rendre bien entendu dissuasives mais par pour autant inenvisageables pour les entreprises.
Bien entendu, la rémunération est ajustée pour qu'elle reste la même malgré la perte de 8 heures ouvrées par mois ; la rémunération, malgré cette pondération, est d'ailleurs légèrement augmentée pour atteindre le chiffre rond de 1470 plz but par mois.
Il s'agit bien entendu d'une avancée sociale majeure.
Cette loi baisse de deux heures le temps de travail hebdomadaire, le passant de 36 à 34 heures. Le but est de réduire le temps de travail pour permettre davantage de temps en famille et pour les loisirs ; je suis convaincu que le travail est un devoir et est essentiel pour l'épanouissement personnel, mais il n'est pas l'alpha et l'oméga de la vie. La réduction du temps de travail permettra par ailleurs le partage du temps de travail.
Nous modifions également le régime des heures supplémentaires pour les rendre bien entendu dissuasives mais par pour autant inenvisageables pour les entreprises.
Bien entendu, la rémunération est ajustée pour qu'elle reste la même malgré la perte de 8 heures ouvrées par mois ; la rémunération, malgré cette pondération, est d'ailleurs légèrement augmentée pour atteindre le chiffre rond de 1470 plz but par mois.
Il s'agit bien entendu d'une avancée sociale majeure.
P R O V I N C E
D E
T Y R S E N I E
Loi relative au temps de travail et à la rémunération
L'assemblée provinciale de Tyrsénie,
Vu la Constitution,
Adopte la loi suivante :
Article 1. La durée légale de travail hebdomadaire est fixée à 34 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires. La durée maximale de travail hebdomadaire est de 44 heures.
Article 2. La durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations accordées par l'inspection du travail en cas d'urgence liée à l'augmentation temporaire et exceptionnelle de l'activité ou si un accord de branche prévoit l'augmentation de cette durée en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise. Dans tous les cas, la durée de travail quotidienne ne peut excéder 12 heures.
Article 3. Les heures supplémentaires sont rémunérées lorsqu'effectuées à la demande de l'employeur. Le taux de majoration horaire en cas d'heures supplémentaires est fixé à 30% pour les 7 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine, 60% pour les autres. Les heures supplémentaires sont défiscalisées pour le salarié. Un mineur ne peut effectuer d'heures supplémentaires.
Article 4. Le Salaire Minimum de Croissance ne peut être inférieur à 1 470 plz par mois au taux horaire légal de 34 heures.
Article 5. Afin de permettre une entrée en vigueur douce pour l'entreprise de la présente loi, la province de Tyrsénie, sur présentation de comptes de l'entreprise le justifiant, pourra apporter une aide financière compensant l'augmentation de la rémunération par rapport à la baisse du temps de travail.
Fait à Gagliano, le [XXX]
Par,
Claude Morvan
Gouverneur