[SESSION 2] Loi de dissolution des syndicats policiers (Adopté)
Posté : 25 août 2017, 18:21
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,
Nous allons procéder au vote du le projet de loi de dissolution des syndicats policiers, soumis par le Gouvernement Fédéral.
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
- RPL : 92 sièges
- ADF : 54 sièges
- UPP : 50 sièges
- CUL : 48 sièges
- MARR : 38 sièges
- LISP/MESS : 36 sièges
- MPD : 27 sièges
- ARP : 7 sièges
- Régionalistes : 5 sièges
- Libéraux-Conservateurs : 2 sièges
Vous avez 48 heures.
Nous allons procéder au vote du le projet de loi de dissolution des syndicats policiers, soumis par le Gouvernement Fédéral.
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.Loi de dissolution des syndicats policiers
Préambule : Progressivement, les syndicats policiers se sont transformés en lobbys pratiquant le chantage auprès des instances policières et judiciaires, et défendant régulièrement les abus policiers.
Afin que les policiers puissent faire valoir leurs droits, une Fédération de Rassemblement des Agents de Police est créée et sera encadrée par le Parlement fédéral.
Article 1er : Les syndicats policiers sont dissouts dès l'adoption de la présente loi.
Article 2 : La Fédération de Rassemblement des Agents de Police (FRAP) est créée.
Article 3 : Les délégués de la FRAP sont élus parmi l'ensemble des fonctionnaires de la police, selon des dispositions précisées par voie règlementaire afin de garantir la représentation des différents aspects de la police.
Article 4 : Une commission parlementaire fédérale est chargée d'encadrer la FRAP sur le plan structurel et budgétaire.
Article 5 : Les délégués de la FRAP sont réunis au moins trois fois par an auprès de la commission parlementaire susmentionnée, dont au moins une réunion publique et une réunion à huis clos.
Article 6 : Les membres du pouvoir exécutif fédéral ou d'une province ne peuvent s'entretenir en privé avec des délégués ou responsables de la FRAP, y compris par un intermédiaire.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XX
Mats Maessen, Ministre du Renseignement et de la Justice
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
- RPL : 92 sièges
- ADF : 54 sièges
- UPP : 50 sièges
- CUL : 48 sièges
- MARR : 38 sièges
- LISP/MESS : 36 sièges
- MPD : 27 sièges
- ARP : 7 sièges
- Régionalistes : 5 sièges
- Libéraux-Conservateurs : 2 sièges
Vous avez 48 heures.