Catalogne | Votes | Session 4.1
Posté : 24 août 2017, 20:02
Voici les textes mis aux votes dans cette première et unique partie des délibérations :
Projet de loi relatif à la Création de la Police des Transports de Catalogne : viewtopic.php?f=111&t=1210
Projet de loi relatif à la réforme de la carte des prisons : viewtopic.php?f=111&t=1205
Projet de loi relatif à l’encadrement de la location de courte durée : viewtopic.php?f=111&t=1207
Projet de loi relatif à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) : viewtopic.php?f=111&t=1208
Projet de loi relatif au délai de carence pour maladie : viewtopic.php?f=111&t=1209
Merci d'utiliser le modèle suivant :
Durée du vote : 72 heures
Projet de loi relatif à la Création de la Police des Transports de Catalogne : viewtopic.php?f=111&t=1210
Projet de loi relatif à la réforme de la carte des prisons : viewtopic.php?f=111&t=1205
Projet de loi relatif à l’encadrement de la location de courte durée : viewtopic.php?f=111&t=1207
Projet de loi relatif à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) : viewtopic.php?f=111&t=1208
Projet de loi relatif au délai de carence pour maladie : viewtopic.php?f=111&t=1209
Merci d'utiliser le modèle suivant :
Code : Tout sélectionner
[b]Votes de la liste :[/b] [Nom de la liste]
[b]Projet de loi relatif à la Création de la Police des Transports de Catalogne :[/b]
[b]Projet de loi relatif à la réforme de la carte des prisons :[/b]
[b]Projet de loi relatif à l’encadrement de la location de courte durée :[/b]
[b]Projet de loi relatif à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) :[/b]
[b]Projet de loi relatif au délai de carence pour maladie :[/b]