Vu la Constitution et plus particulièrement son article 52,
Loi provinciale portant à création de la Télévision Septimane Étendue
Titre 1 - Définition de l'offre TSE
Article 101. -
L'offre Télévision Septimane Étendue comprend deux parties :
- Offre gratuite : L'ensemble des chaines affiliées pouvant être reçues à titre gratuit via au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TSE.
- Offre payante : L'ensemble des chaines affiliées pouvant être reçues à titre onéreux via au moins un des 4 modes réception acceptés par les récepteurs TSE.
Titre 2 - De l'affiliation de chaînes
Article 201. -
Les chaînes de la TNF et de la TSB sont affiliées d'office au programme TSE sans frais pour le programme TSE ni pour la chaîne, sauf négociation d'une convention stipulant le contraire, au titre du principe d’accessibilité universelle.
Article 202. -
Les chaînes diffusées en clair sur le satellite seront disponibles d'office sur le mode de réception par satellite de la TSE, sauf négociation d'une convention stipulant le contraire.
Article 203. -
Toute chaine ou groupe de chaines pourra entamer des négociations avec la commission culturelle de l'Assemblée Provinciale de Septimanie afin de rejoindre l'offre gratuite ou payante de la TSE.
Il est demandé à la commission culturelle de consentir à des efforts financiers pour proposer l'offre la plus diversifiée possible.
Il est demandé aux chaines payantes affiliées d'accepter l'utilisation du système unifié de gestion des droits.
Article 204. -
Les chaines de la TSE devront respecter la loi septimane et respecteront la classification septimane des films.
Titre 3 - Du récepteur unique à quatre modes
Article 301. -
Toute entreprise, sans condition de nationalité, peut produire des récepteurs labellisés TSE au prix de vente de son choix à condition de respecter les conditions édictées dans le présent titre.
Article 302. -
Tout récepteur TSE devra être en mesure de recevoir les programmes de la TSE par les quatre biais suivants :
- Réception via la Télévision Septimane Basique
- Réception par câble
- Réception par satellite
- Réception par internet à haut débit ou très haut débit
Article 303. -
Tout récepteur TSE devra être équipé des modules supplémentaires suivants :
- Système unique aux 4 modes de contrôle des droits sur l'offre payante
- Choix de la langue et des sous-titres pour les versions multilingues
- Code parental à 4 caractères minimum
- Module d'enregistrement sur disque dur. La présence d'un disque dur de série est optionnelle. Le module pourra être désactivé partiellement par demande d'une chaine affiliée.
Article 304. -
Tout récepteur TSE devra être garanti au moins trois ans.
Article 305. -
Tout récepteur TSE devra être fonctionnel sur l'ensemble du territoire de la province de Septimanie.
Titre 4 - Des récepteurs TSE gratuits
Article 401. -
La province de Septimanie se portera acquéreuse d'assez de récepteurs TSE ayant un prix unitaire de 120 plz TTC maximum sur appel d'offres basé sur des critères qualitatifs et économiques. Si plusieurs marques répondent à l'appel d'offres, la province se réserve le droit de diversifier ses fournisseurs.
Article 402. -
Tout foyer peut demander un récepteur TSE gratuit par période de trois ans, si l'état des stocks le permettent, il lui sera laissé le choix de la marque.
Article 403. -
Un deuxième récepteur TSE gratuit sera offert aux foyers contenant au moins une personne invalide et aux foyers comptant trois enfants mineurs ou plus.
Article 404. -
Les demandes de récepteur TSE gratuit se feront sur le site internet de la province de Septimanie ou en mairie.
Article 405. -
Le coût des récepteurs TSE gratuits est estimé à 70 millions de plz par an. Cette somme sera ajoutée sur le budget d'intervention culturel.
Fait à Farellia,
Le 19 août de l'an 88
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie
Résumé du texte :
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