[SESSION 2] Amendements - Projet de loi fédérale portant dissolution des syndicats policiers (Rejetés)
Posté : 17 août 2017, 21:35
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,
Nous allons procéder au vote des amendements sur le projet de loi fédérale portant dissolution des syndicats policiers, déposés par Monsieur Paolo Valbonesi, Député Fédéral de l'ADF.
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
- RPL : 92 sièges
- ADF : 54 sièges
- UPP : 50 sièges
- CUL : 48 sièges
- MARR : 38 sièges
- LISP/MESS : 36 sièges
- MPD : 27 sièges
- ARP : 7 sièges
- Régionalistes : 5 sièges
- Libéraux-Conservateurs : 2 sièges
Vous avez 48 heures.
Nous allons procéder au vote des amendements sur le projet de loi fédérale portant dissolution des syndicats policiers, déposés par Monsieur Paolo Valbonesi, Député Fédéral de l'ADF.
Proposition d'amendement n°1 - ADF
L'article 1er ci-après :
Est ainsi modifié :Les syndicats policiers sont dissouts dès l'adoption de la présente loi.
supprimé
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.Proposition d'amendement n°2 - ADF
L'article 2 ci-après :
Est ainsi modifié :La Fédération de Rassemblement des Agents de Police (FRAP) est créée.
supprimé
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
- RPL : 92 sièges
- ADF : 54 sièges
- UPP : 50 sièges
- CUL : 48 sièges
- MARR : 38 sièges
- LISP/MESS : 36 sièges
- MPD : 27 sièges
- ARP : 7 sièges
- Régionalistes : 5 sièges
- Libéraux-Conservateurs : 2 sièges
Vous avez 48 heures.