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[SESSION 2] Amendements - Projet de loi fédérale portant dissolution des syndicats policiers (Rejetés)

Posté : 17 août 2017, 21:35
par Karl Lacroix-Hanke
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,

Nous allons procéder au vote des amendements sur le projet de loi fédérale portant dissolution des syndicats policiers, déposés par Monsieur Paolo Valbonesi, Député Fédéral de l'ADF.
Proposition d'amendement n°1 - ADF

L'article 1er ci-après :
Les syndicats policiers sont dissouts dès l'adoption de la présente loi.
Est ainsi modifié :
supprimé
Proposition d'amendement n°2 - ADF

L'article 2 ci-après :
La Fédération de Rassemblement des Agents de Police (FRAP) est créée.
Est ainsi modifié :
supprimé
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.

Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC

La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.

Rappel de la répartition des sièges :
- RPL : 92 sièges
- ADF : 54 sièges
- UPP : 50 sièges
- CUL : 48 sièges
- MARR : 38 sièges
- LISP/MESS : 36 sièges
- MPD : 27 sièges
- ARP : 7 sièges
- Régionalistes : 5 sièges
- Libéraux-Conservateurs : 2 sièges

Vous avez 48 heures.

Re: [SESSION 2] Amendements - Projet de loi fédérale portant dissolution des syndicats policiers

Posté : 17 août 2017, 21:36
par Anastasia Mendoza Ojeda
CUL :
Amendement n°1 : 48 Contre
Amendement n°2 : 48 Contre

Re: [SESSION 2] Amendements - Projet de loi fédérale portant dissolution des syndicats policiers

Posté : 17 août 2017, 21:48
par Julien Citron
UPP:
Amendement 1: 50 POUR
Amendement 2: 50 BLANC

Re: [SESSION 2] Amendements - Projet de loi fédérale portant dissolution des syndicats policiers

Posté : 17 août 2017, 21:50
par Philippe Richard
UPP:
Amendement 1: 50 pour
Amendement 2: 50 blanc

Re: [SESSION 2] Amendements - Projet de loi fédérale portant dissolution des syndicats policiers

Posté : 17 août 2017, 22:12
par Karl Lacroix-Hanke
ADF :
- Amendement n°1 : 54 POUR
- Amendement n°2 : 54 POUR

Re: [SESSION 2] Amendements - Projet de loi fédérale portant dissolution des syndicats policiers

Posté : 17 août 2017, 22:13
par Olivier Brimont
MPD :
- Amendement n°1 : 27 POUR
- Amendement n°2 : 27 POUR

Re: [SESSION 2] Amendements - Projet de loi fédérale portant dissolution des syndicats policiers

Posté : 18 août 2017, 00:10
par Alba Vittorini
RPL

Amendement 1 : 92 CONTRE
Amendement 2 : 92 CONTRE

Re: [SESSION 2] Amendements - Projet de loi fédérale portant dissolution des syndicats policiers

Posté : 18 août 2017, 04:23
par Alexandre Lamrabet
ADF
Amendement n°1 : 54 POUR
Amendement n°2 : 54 POUR

Re: [SESSION 2] Amendements - Projet de loi fédérale portant dissolution des syndicats policiers

Posté : 21 août 2017, 11:28
par Karl Lacroix-Hanke
Mesdames, Messieurs,

Le vote est terminé. Voici les résultats :

Pour l'amendement 1 :
- RPL : 92 CONTRE
- ADF : 54 POUR
- UPP : 50 POUR
- CUL : 48 CONTRE
- MARR : ABSTENTION
- LISP/MESS : ABSTENTION
- MPD : 27 POUR
- ARP : ABSTENTION
- Régionalistes : ABSTENTION
- Libéraux-Conservateurs : ABSTENTION

Résultat final :
- POUR : 131 voix
- CONTRE : 140 voix
- BLANCS : 0 voix

L'amendement 1 est rejeté.

Pour l'amendement 2 :
- RPL : 92 CONTRE
- ADF : 54 POUR
- UPP : 50 BLANCS
- CUL : 48 CONTRE
- MARR : ABSTENTION
- LISP/MESS : ABSTENTION
- MPD : 27 POUR
- ARP : ABSTENTION
- Régionalistes : ABSTENTION
- Libéraux-Conservateurs : ABSTENTION

Résultat final :
- POUR : 81 voix
- CONTRE : 140 voix
- BLANCS : 50 voix

L'amendement 2 est rejeté.

La séance est levée.