Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,

Nous allons procéder au vote des amendements sur le projet de loi fédérale sur la vente de cannabis, déposé par Monsieur Paolo Valbonesi, Député Fédéral de l'ADF.

Proposition d'amendement n°1 - ADF

L'article 5 ci-après :

Une contribution à la sécurité sociale équivalent à 10 % du prix de vente après application des taxes provinciales sera appliquée pour toute vente de cannabis. Cette contribution devra être versée par le commerçant à la sécurité sociale et répercutée sur le prix d'achat.

Est ainsi modifié :

Une contribution à la sécurité sociale équivalent à 30 % du prix de vente après application des taxes provinciales sera appliquée pour toute vente de cannabis. Cette contribution devra être versée par le commerçant à la sécurité sociale et répercutée sur le prix d'achat.

Proposition d'amendement n°2 - ADF

L'article 7 ci-après :

Les commerçants sont habilités à contrôler l'âge des clients en demandant une pièce d'identité.

Est ainsi modifié :

Les commerçants ont l'obligation de contrôler l'âge des clients en demandant une pièce d'identité.

Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.

Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC

La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.

Rappel de la répartition des sièges :
- RPL : 92 sièges
- ADF : 54 sièges
- UPP : 50 sièges
- CUL : 48 sièges
- MARR : 38 sièges
- LISP/MESS : 36 sièges
- MPD : 27 sièges
- ARP : 7 sièges
- Régionalistes : 5 sièges
- Libéraux-Conservateurs : 2 sièges

Vous avez 48 heures.

CUL :

Amendement n°1 : 48 Contre
Amendement n°2 : 39 Pour 9 Blanc

MARR
Amendement 1 : 38 pour
Amendement 2 : 38 contre

ADF :
Amendement 1 : 54 pour
Amendement 2 : 54 pour

UPP:
Amendement 1: 50 contre
Amendement 2: 50 pour

RPL
Amendement 1 : 92 Contre
Amendement 2 : 92 Contre

MPD :
- Amendement n°1 : 27 POUR
- Amendement n°2 : 27 POUR

CUL
Amendement n°1 : 48 CONTRE
Amendement n°2 : 48 CONTRE

RPL
Amendement n°1 : 92 CONTRE
Amendement n°2 : 92 CONTRE

MPD
Amendement n°1 : 27 POUR
Amendement n°2 : 27 POUR