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[SESSION 2] Amendement - Projet de loi fédérale interdisant les mutilations génitales non médicales sur mineurs (Adopté)

Posté : 17 août 2017, 17:36
par Karl Lacroix-Hanke
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,

Nous allons procéder au vote de l'amendement sur le projet de loi fédérale interdisant les mutilations génitales non médicales sur mineurs, déposé par Monsieur Mats Maessen, Député Fédéral du MARR.
Proposition d'amendement n°1 - MARR

L'article 3 ci-après :
L'interdiction des mutilations génitales ne s'applique pas aux mineurs de 14 ans et plus qui y auraient donné leur consentement personnel. La validité du consentement doit être vérifiée par un psychiatre ou un psychologue agrée par le ministère de la santé.
Est ainsi modifié :
Supprimé.
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.

Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC

La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.

Rappel de la répartition des sièges :
- RPL : 92 sièges
- ADF : 54 sièges
- UPP : 50 sièges
- CUL : 48 sièges
- MARR : 38 sièges
- LISP/MESS : 36 sièges
- MPD : 27 sièges
- ARP : 7 sièges
- Régionalistes : 5 sièges
- Libéraux-Conservateurs : 2 sièges

Vous avez 48 heures.

Re: [SESSION 2] Amendement - Projet de loi fédérale interdisant les mutilations génitales non médicales sur mineurs

Posté : 17 août 2017, 17:51
par Anastasia Mendoza Ojeda
CUL : 28 Pour 20 Blanc

Re: [SESSION 2] Amendement - Projet de loi fédérale interdisant les mutilations génitales non médicales sur mineurs

Posté : 17 août 2017, 18:16
par Mats Maessen
MARR
38 pour

Re: [SESSION 2] Amendement - Projet de loi fédérale interdisant les mutilations génitales non médicales sur mineurs

Posté : 17 août 2017, 20:23
par Julia Blum
RPL
92 Blanc

Re: [SESSION 2] Amendement - Projet de loi fédérale interdisant les mutilations génitales non médicales sur mineurs

Posté : 17 août 2017, 21:49
par Karl Lacroix-Hanke
ADF : 54 POUR

Re: [SESSION 2] Amendement - Projet de loi fédérale interdisant les mutilations génitales non médicales sur mineurs

Posté : 17 août 2017, 21:50
par Olivier Brimont
MPD : 20 POUR / 7 BLANCS

Re: [SESSION 2] Amendement - Projet de loi fédérale interdisant les mutilations génitales non médicales sur mineurs

Posté : 18 août 2017, 00:21
par Aritz Alves Alarcón
RPL
92 POUR

Re: [SESSION 2] Amendement - Projet de loi fédérale interdisant les mutilations génitales non médicales sur mineurs

Posté : 18 août 2017, 00:22
par Paulina Ventosa
CUL
48 POUR

Re: [SESSION 2] Amendement - Projet de loi fédérale interdisant les mutilations génitales non médicales sur mineurs

Posté : 18 août 2017, 00:23
par Charlotte Flechmann-De Kervern
MPD
27 POUR

Re: [SESSION 2] Amendement - Projet de loi fédérale interdisant les mutilations génitales non médicales sur mineurs

Posté : 18 août 2017, 04:25
par Alexandre Lamrabet
ADF
24 POUR / 30 BLANC