Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,

Nous allons procéder au vote sur le projet de loi fédérale interdisant les contrôles de police et les perquisitions pour détention de stupéfiants, déposé par Monsieur Mats Maessen, Ministre du Renseignement et de la Justice.
Le texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, vous vous exprimerez donc sur sa version originale :

Loi interdisant les contrôles de police et les perquisitions pour détention de stupéfiants

Préambule : Ce texte fait écho au projet de loi légalisant la détention et la consommation de certaines substances psychotropes, qui appelle à repenser les missions de la police. Il protège les citoyens contre les interpellations et perquisitions inutiles, et protège la liberté d'aller et venir ainsi que la vie privée.


Article unique : La détention de stupéfiants ne peut faire l'objet d'un contrôle de police ou d'une perquisition à domicile.



Fait à Aspen,
Le XX/XX/XX

Mats Maessen, Ministre du Renseignement et de la Justice
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.

Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC

La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.

Rappel de la répartition des sièges :
- RPL : 92 sièges
- ADF : 54 sièges
- UPP : 50 sièges
- CUL : 48 sièges
- MARR : 38 sièges
- LISP/MESS : 36 sièges
- MPD : 27 sièges
- ARP : 7 sièges
- Régionalistes : 5 sièges
- Libéraux-Conservateurs : 2 sièges

Vous avez 48 heures.

ADF : 54 CONTRE

MPD : 27 CONTRE

MARR

38 pour

CUL : 48 Pour

RPL
92 Pour

RPL
92 POUR

CUL
48 POUR

MPD
27 CONTRE

ADF
54 CONTRE