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[SESSION 2] Projet de loi fédérale de suppression du label « Fait en Frôce » (Adopté)

Posté : 17 août 2017, 16:42
par Karl Lacroix-Hanke
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,

Nous allons procéder au vote sur le projet de loi fédérale de suppression du label « Fait en Frôce », déposé par Monsieur Aritz Alves Alarcón, Ministre de la Politique Monétaire et du Commerce Extérieur.
Le texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, vous vous exprimerez donc sur sa version originale :
Projet de loi fédérale de suppression du label « Fait en Frôce »


Article unique .-
La loi L-2014-04-13 portant à création du label "Fait en Frôce" est abrogée.


Fait à Aspen,
Le XX/XX/XX
Aritz Alves Alarcón, Ministre de la Politique Monétaire et du Commerce Extérieur
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.

Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC

La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.

Rappel de la répartition des sièges :
- RPL : 92 sièges
- ADF : 54 sièges
- UPP : 50 sièges
- CUL : 48 sièges
- MARR : 38 sièges
- LISP/MESS : 36 sièges
- MPD : 27 sièges
- ARP : 7 sièges
- Régionalistes : 5 sièges
- Libéraux-Conservateurs : 2 sièges

Vous avez 48 heures.

Re: [SESSION 2] Projet de loi fédérale de suppression du label « Fait en Frôce »

Posté : 17 août 2017, 16:43
par Karl Lacroix-Hanke
ADF : 54 CONTRE

Re: [SESSION 2] Projet de loi fédérale de suppression du label « Fait en Frôce »

Posté : 17 août 2017, 16:45
par Olivier Brimont
MPD : 27 CONTRE

Re: [SESSION 2] Projet de loi fédérale de suppression du label « Fait en Frôce »

Posté : 17 août 2017, 17:20
par Julien Citron
UPP: 50 CONTRE

Re: [SESSION 2] Projet de loi fédérale de suppression du label « Fait en Frôce »

Posté : 17 août 2017, 19:35
par Louis Barthélémy
ADF : 54 CONTRE

Re: [SESSION 2] Projet de loi fédérale de suppression du label « Fait en Frôce »

Posté : 17 août 2017, 20:22
par Julia Blum
RPL
92 Pour

Re: [SESSION 2] Projet de loi fédérale de suppression du label « Fait en Frôce »

Posté : 18 août 2017, 00:15
par Aritz Alves Alarcón
RPL
92 POUR

Re: [SESSION 2] Projet de loi fédérale de suppression du label « Fait en Frôce »

Posté : 18 août 2017, 00:16
par Paulina Ventosa
CUL
48 POUR

Re: [SESSION 2] Projet de loi fédérale de suppression du label « Fait en Frôce »

Posté : 18 août 2017, 00:16
par Charlotte Flechmann-De Kervern
MPD
27 CONTRE

Re: [SESSION 2] Projet de loi fédérale de suppression du label « Fait en Frôce »

Posté : 18 août 2017, 04:17
par Alexandre Lamrabet
ADF
54 CONTRE