Vu la Constitution et plus particulièrement son article 52,
Loi provinciale portant à création du Centre Septiman du Cinéma
Titre 1 - Du Centre Septiman du Cinéma
Article 101. -
Le CSC est chargé d'apporter un soutien financier et/ou technique aux réalisateurs soucieux de produire des films de qualité, quel que soit leur genre.
Article 102. -
Le CSC est composé de 9 membres élus comme suit :
- 3 délégués élus par l'industrie du cinéma
- 2 experts nommés par la CIPC
- 2 représentants nommés par le Gouverneur
- 2 représentants élus par l'Assemblée Provinciale
Titre 2 - Demande de financement
Article 201. -
Tout réalisateur peut demander le soutien du CSC aux conditions suivantes :
- Ne pas avoir une fortune personnelle supérieure à 20 millions de plz
- Ne pas avoir un producteur dont la fortune personnelle est supérieure à 40 millions de plz
- Ne pas être soutenu par une entreprise ayant réalisé 60 millions de plz ou plus de bénéfices sur l'exercice fiscal passé
Article 202. -
Le CSC statue souverainement en se basant sur les critères suivants :
- L'originalité de l’œuvre
- La mise en valeur de la province
- La qualité technique
- La qualité du scénario
Article 203. -
Le CSC ne pourra en aucun cas se baser sur des considérations morales ou discriminer une oeuvre selon son genre cinématographique ou son classement supposé.
Titre 3 - Aides possibles
Article 301. -
Le CSC peut accorder une subvention comprise entre 50 000 plz et 2 000 000 plz selon les moyens nécessaires à la réalisation du film et les moyens initialement mobilisés par ses créateurs.
Article 302. -
Le CSC peut dépêcher des experts techniques ou prêter du matériel sans limite de valeur.
Titre 4 - Contreparties
Article 401. -
Tout film aidé par le CSC devra inscrire de façon visible au générique la mention "Soutenu par la province de Septimanie".
Article 402. -
Dans le cas d'une aide d'un montant total supérieur à 750 000 plz, une fraction des bénéfices comprise entre 1 et 4 %, décidée par convention entre le CSC et les producteurs du film devra être versée au CSC.
Titre 5 - Financement
Article 501. -
Une somme de 50 millions de plz annuels sera versée au CSC par la province, cette somme sera ajoutée au budget d'intervention culturel.
Article 502. -
Une redevance équivalant à 1 % du prix hors taxes de chaque ticket de cinéma sera collectée par les cinémas et sera reversée au CSC.
Fait à Farellia,
Le 13 août de l'an 88
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie
Résumé du texte :
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