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Catalogne | Votes | Session 3.1
Posté : 12 août 2017, 19:13
par Paolo Valbonesi
Voici les textes mis aux votes dans cette première et unique partie des délibérations :
Projet de loi relatif au référendum d’entreprise : viewtopic.php?f=111&t=967&p=8058#p7401
Projet de loi relatif à la prise en charge des frais de transport par l’employeur : viewtopic.php?f=111&t=968&p=8059#p7402
Proposition de loi relative à la procréation et à l'encadrement de la maternité : viewtopic.php?f=111&t=965&p=8061#p7398
Projet de loi relatif à la réorganisation de la Sécurité civile en Catalogne : viewtopic.php?f=111&t=966#p7400
Projet de loi relatif au repos hebdomadaire et au travail le dimanche : viewtopic.php?f=111&t=969
Merci d'utiliser le modèle suivant :
Code : Tout sélectionner
[b]Votes de la liste :[/b] [Nom de la liste]
[b]Projet de loi relatif au référendum d’entreprise :[/b]
[b]Projet de loi relatif à la prise en charge des frais de transport par l’employeur :[/b]
[b]Proposition de loi relative à la procréation et à l'encadrement de la maternité :[/b]
[b]Projet de loi relatif à la réorganisation de la Sécurité civile en Catalogne :[/b]
[b]Projet de loi relatif au repos hebdomadaire et au travail le dimanche :[/b]
72 heures
Re: Catalogne | Votes | Session 3.1
Posté : 12 août 2017, 19:14
par Paolo Valbonesi
Votes de la liste : ADF - Majorité provinciale
Projet de loi relatif au référendum d’entreprise : 100% POUR
Projet de loi relatif à la prise en charge des frais de transport par l’employeur : 100% POUR
Proposition de loi relative à la procréation et à l'encadrement de la maternité : 100% CONTRE
Projet de loi relatif à la réorganisation de la Sécurité civile en Catalogne : 100% POUR
Projet de loi relatif au repos hebdomadaire et au travail le dimanche : 100% POUR
Re: Catalogne | Votes | Session 3.1
Posté : 12 août 2017, 19:20
par Anastasia Mendoza Ojeda
Votes de la liste : CUL
Projet de loi relatif au référendum d’entreprise : 50 % Pour 50 % Blanc
Projet de loi relatif à la prise en charge des frais de transport par l’employeur : 100 % Pour
Proposition de loi relative à la procréation et à l'encadrement de la maternité : 100 % Pour
Projet de loi relatif à la réorganisation de la Sécurité civile en Catalogne : 100 % Pour
Projet de loi relatif au repos hebdomadaire et au travail le dimanche : 100 % Pour
Re: Catalogne | Votes | Session 3.1
Posté : 12 août 2017, 19:26
par Paulina Ventosa
Votes de la liste : CUL
Projet de loi relatif au référendum d’entreprise : 100% POUR
Projet de loi relatif à la prise en charge des frais de transport par l’employeur : 100% POUR
Proposition de loi relative à la procréation et à l'encadrement de la maternité : 100% POUR
Projet de loi relatif à la réorganisation de la Sécurité civile en Catalogne : 100% POUR
Projet de loi relatif au repos hebdomadaire et au travail le dimanche : 100% POUR
Re: Catalogne | Votes | Session 3.1
Posté : 12 août 2017, 19:27
par Charlotte Flechmann-De Kervern
Votes de la liste : MPD
Projet de loi relatif au référendum d’entreprise : 100% POUR
Projet de loi relatif à la prise en charge des frais de transport par l’employeur : 100% POUR
Proposition de loi relative à la procréation et à l'encadrement de la maternité : 100% CONTRE
Projet de loi relatif à la réorganisation de la Sécurité civile en Catalogne : 100% POUR
Projet de loi relatif au repos hebdomadaire et au travail le dimanche : 100% POUR
Re: Catalogne | Votes | Session 3.1
Posté : 12 août 2017, 19:28
par Aritz Alves Alarcón
Votes de la liste : RPL
Projet de loi relatif au référendum d’entreprise : 80% POUR / 20% BLANC
Projet de loi relatif à la prise en charge des frais de transport par l’employeur : 50% POUR / 40% CONTRE / 10% BLANC
Proposition de loi relative à la procréation et à l'encadrement de la maternité : 100% POUR
Projet de loi relatif à la réorganisation de la Sécurité civile en Catalogne : 100% POUR
Projet de loi relatif au repos hebdomadaire et au travail le dimanche : 80% CONTRE / 20% BLANC
Re: Catalogne | Votes | Session 3.1
Posté : 12 août 2017, 19:42
par Alexandre Lamrabet
Votes de la liste : ADF - Majorité provinciale
Projet de loi relatif au référendum d’entreprise : 100% POUR
Projet de loi relatif à la prise en charge des frais de transport par l’employeur : 100% POUR
Proposition de loi relative à la procréation et à l'encadrement de la maternité : 100% CONTRE
Projet de loi relatif à la réorganisation de la Sécurité civile en Catalogne : 100% POUR
Projet de loi relatif au repos hebdomadaire et au travail le dimanche : 100% POUR
Re: Catalogne | Votes | Session 3.1
Posté : 12 août 2017, 20:28
par Victor Karlsson-Marshall
Votes de la liste : UPP
Projet de loi relatif au référendum d’entreprise : 20% POUR / 50% BLANC / 30% CONTRE
Projet de loi relatif à la prise en charge des frais de transport par l’employeur : 100% POUR
Proposition de loi relative à la procréation et à l'encadrement de la maternité : 100% POUR
Projet de loi relatif à la réorganisation de la Sécurité civile en Catalogne : 100% POUR
Projet de loi relatif au repos hebdomadaire et au travail le dimanche : 70% POUR / 30% BLANC
Re: Catalogne | Votes | Session 3.1
Posté : 16 août 2017, 14:36
par Paolo Valbonesi
Résultats :
Projet de loi relatif au référendum d’entreprise : Adopté
Projet de loi relatif à la prise en charge des frais de transport par l’employeur : Adopté
Proposition de loi relative à la procréation et à l'encadrement de la maternité : Rejeté
Projet de loi relatif à la réorganisation de la Sécurité civile en Catalogne : Adopté
Projet de loi relatif au repos hebdomadaire et au travail le dimanche : Adopté