S03 - Interdiction de la vidéosurveillance
Posté : 11 août 2017, 18:27
Mesdames et Messieurs les députés,
Le vote est ouvert pour 48 heures.
Le vote est ouvert pour 48 heures.
INTERDICTION DE LA VIDEOSURVEILLANCE
Vu la Constitution,
Considérant que, dans l'intérêt de la liberté de chacun,
Article 1. -
La vidéosurveillance est interdite dans tous les lieux publiques dans la province d'Antsiranana.
Article 2. -
Cette interdiction a plusieurs exceptions : le Palais du Gouverneur, les Mairies et les bâtiments de police et militaires.
Article 3. -
Les propriétaires de dispositifs de vidéosurveillance ont deux mois à partir de l'application de cette loi pour les retirer.
Fait à Libertalia, le XX/08/88
Par,
Esther Mas-Bertrand, Vice-Gouverneure, chargée de la police territoriale et les aspects non-procéduraux de la justice
Julia Blum, Gouverneure