Le vote est ouvert pour deux jours.
Projet d'Accord fédéral entre les Provinces et l'Etat, portant financement des besoins urgents en infrastructures pour la Province d'Antsiranana
Préambule . -
La situation actuelle en Antsiranana suscite débat et inquiétude. Sur sollicitation de la Gouverneure de la province, Julia Blum, l'Etat fédéral a donc décidé d'organiser un financement solidaire permettant la mise en place des infrastructures les plus nécessaires quand elle n'existent pas, ou leur amélioration lorsqu'elles existent. Le montant total des travaux à réaliser s'élève à 5.650.000.000 Pz, comprenant : la remise en état de 5000 km de routes nationales, la construction de 1000 immeubles, la réhabilitation de 1000 immeubles supplémentaires, et la construction d'une centrale électrique thermique.
Article 1er . -
La répartition des coûts est réalisée comme suit :
- 3 257 657 384,00 Pz, soit 57,66% à la charge de l'Etat fédéral
- 1 308 715 165,00 Pz, soit 23,16% à la charge de la seule province d'Antsiranana
- 1 058 627 451,00 Pz, soit 18.74% à la charge des autres provinces
- 25 000 000,00 Pz, soit 0,44 % de don de la part de la Couronne Impériale
Article 2 . -
La répartition des coûts entre les autres provinces que sont la Catalogne, la Septimanie, la Transalpie et la Tyrsénie, est proratisée en tenant compte de la population provinciale et de l'efficacité de l'impôt local, de telle sorte que :
- La Catalogne contribue au financement à hauteur de 278 101 431,38 Pz
- La Septimanie contribue au financement à hauteur de 185 577 392,16 Pz
- La Transalpie contribue au financement à hauteur de 319 070 313,73 Pz
- La Tyrsénie contribue au financement à hauteur de 275 878 313,73 Pz
Article 3 . -
Pour être adopté, cet accord inter-provincial doit recevoir la validation majoritaire dans chacun des parlements provinciaux concernés.
Article 4 . -
Dès l'adoption par toutes les assemblées provinciales, l'Etat fédéral s'engage à financer et organiser le déploiement immédiat des troupes militaires du Génie, nécessaires à mise en oeuvre du plan d'aménagement des infrastructures prévu. Le coût de cette opération, estimé à 270 000 000 Pz, est entière pris en charge par l'Etat.
Article 5 . -
Afin d'assurer la solvabilité des créanciers, l'Etat fédéral préconise un emprunt comptant vingt annuités, mais ne saurait imposer cette préconisation qui demeure une compétence provinciale.
Fait à Aspen,
Le xx de l'an 88,
Julia Blum, Gouverneure d'Antsiranana,
Paolo Valbonesi, Gouverneur de Catalogne
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie
Américo Montanes, Gouverneur de Transalpie
Claude Morvan, Gouverneur de Tyrsénie
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
