S03 - Vols de nuits
Posté : 11 août 2017, 18:13
Le vote est ouvert pour deux jours.
VOLS DE NUITS
Vu la Constitution,
Considérant que, dans l'intérêt de la liberté de voyager de notre province, il y a lieu à modifier les modalités de vols de nuits,
Article Unique. -
Cette présente loi autorise les vols de nuits dans les mêmes dispositions que les vols de jours.
Fait à Libertalia, le XX/08/2017
Par,
Julia Blum, Gouverneure, chargée de la taxation provinciale et le développement économique de la province