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Catalogne | Votes | Session 2.2
Posté : 10 août 2017, 14:18
par Paolo Valbonesi
Voici les textes mis aux votes dans cette seconde et dernière partie des délibérations :
Projet de loi relatif à la création du Code provincial de l’Education :
viewtopic.php?f=111&t=873#p6606
Projet de loi relatif à l’accès à une alimentation saine et de qualité :
viewtopic.php?f=111&t=864#p6530
Merci d'utiliser le modèle suivant :
Code : Tout sélectionner
[b]Votes de la liste :[/b] [Nom de la liste]
[b]Projet de loi relatif à la création du Code provincial de l’Education :[/b]
[b]Projet de loi relatif à l’accès à une alimentation saine et de qualité :[/b]
72 heures
Re: Catalogne | Votes | Session 2.2
Posté : 10 août 2017, 14:18
par Paolo Valbonesi
Votes de la liste : ADF - Majorité provinciale
Projet de loi relatif à la création du Code provincial de l’Education : 100% Pour
Projet de loi relatif à l’accès à une alimentation saine et de qualité : 100% Pour
Re: Catalogne | Votes | Session 2.2
Posté : 10 août 2017, 14:19
par Charlotte Flechmann-De Kervern
Votes de la liste : MPD
Projet de loi relatif à la création du Code provincial de l’Education : 100% POUR
Projet de loi relatif à l’accès à une alimentation saine et de qualité : 100% POUR
Re: Catalogne | Votes | Session 2.2
Posté : 10 août 2017, 14:20
par Aritz Alves Alarcón
Votes de la liste : RPL
Projet de loi relatif à la création du Code provincial de l’Education : 80% POUR / 20% BLANC
Projet de loi relatif à l’accès à une alimentation saine et de qualité : 50% POUR / 40% CONTRE / 10% BLANC
Re: Catalogne | Votes | Session 2.2
Posté : 10 août 2017, 14:20
par Paulina Ventosa
Votes de la liste : CUL
Projet de loi relatif à la création du Code provincial de l’Education : 100% POUR
Projet de loi relatif à l’accès à une alimentation saine et de qualité : 100% POUR
Re: Catalogne | Votes | Session 2.2
Posté : 10 août 2017, 23:29
par Alexandre Lamrabet
Votes de la liste : ADF - Majorité provinciale
Projet de loi relatif à la création du Code provincial de l’Education : 100% Pour
Projet de loi relatif à l’accès à une alimentation saine et de qualité : 100% Pour
Re: Catalogne | Votes | Session 2.2
Posté : 14 août 2017, 17:03
par Victor Karlsson-Marshall
Votes de la liste : UPP
Projet de loi relatif à la création du Code provincial de l’Education : 50% POUR / 50% BLANC
Projet de loi relatif à l’accès à une alimentation saine et de qualité : 100% POUR
Re: Catalogne | Votes | Session 2.2
Posté : 14 août 2017, 17:12
par Paolo Valbonesi
Fin des votes.
Résultats :
Projet de loi relatif à la création du Code provincial de l’Education : Adopté
Projet de loi relatif à l’accès à une alimentation saine et de qualité : Adopté