Re: [SESSION 2] Projet de loi fédérale portant dissolution des syndicats policiers
Posté : 10 août 2017, 16:58
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,
Léo prit un papier et le lut clairement et distinctement :
"Progressivement, les syndicats policiers se sont transformés en lobbys pratiquant le chantage auprès des instances policières et judiciaires, et défendant régulièrement les abus policiers". Il leva les yeux et s'adressa au ministre. C'est ce que dit le préambule. Ma question sera simple : d'où tirez vous cette affirmation ? Avez la preuve d'une condamnation judiciaire ? Avez-vous un nombre considérable de soupçon de scandale ? Ou est-ce de l'intime conviction ? Le fruit des rumeurs ?
Monsieur le ministre, je nous sais tous les deux attachés à l'état de droit et à la justice, mais il me semble que ce texte manque de neutralité et dégorge de préjugés qui manquent de fondation.
Il faut revoir la méthode monsieur le ministre. Vous posez qu'il y a de la corruption, mais avant de condamner il faut juger : que le procureur ouvre une enquête. Et puis, cette loi ressemble au "tous pourris" qu'on adresse aux politiques. Tous pourris ? Non, clairement pas, mais avec ce projet de dissolution, c'est une condamnation absolue et totale.
Et puis, même si je pense que vous essayez de faire au mieux pour défendre le droit des policiers, cette relation entre l'assemblée fédérale et la FRAP est fragile. Elle est fragile pour ce que vient de souligner mon collègue monsieur Citron, et aussi parce l'assemblée fédérale n'est pas une autorité judiciaire...
A mon avis, monsieur le ministre, il faudrait revoir l'ensemble de la méthode de ce texte, travailler sur une autre orientation. Déjà, il faut une enquête pour vos soupçons, et alors peut-être qu'une fois débarrassé des corrompus que vous soupçonnez exister, la dissolution deviendra caduque.
Je vous remercie
Mes chers collègues,
Léo prit un papier et le lut clairement et distinctement :
"Progressivement, les syndicats policiers se sont transformés en lobbys pratiquant le chantage auprès des instances policières et judiciaires, et défendant régulièrement les abus policiers". Il leva les yeux et s'adressa au ministre. C'est ce que dit le préambule. Ma question sera simple : d'où tirez vous cette affirmation ? Avez la preuve d'une condamnation judiciaire ? Avez-vous un nombre considérable de soupçon de scandale ? Ou est-ce de l'intime conviction ? Le fruit des rumeurs ?
Monsieur le ministre, je nous sais tous les deux attachés à l'état de droit et à la justice, mais il me semble que ce texte manque de neutralité et dégorge de préjugés qui manquent de fondation.
Il faut revoir la méthode monsieur le ministre. Vous posez qu'il y a de la corruption, mais avant de condamner il faut juger : que le procureur ouvre une enquête. Et puis, cette loi ressemble au "tous pourris" qu'on adresse aux politiques. Tous pourris ? Non, clairement pas, mais avec ce projet de dissolution, c'est une condamnation absolue et totale.
Et puis, même si je pense que vous essayez de faire au mieux pour défendre le droit des policiers, cette relation entre l'assemblée fédérale et la FRAP est fragile. Elle est fragile pour ce que vient de souligner mon collègue monsieur Citron, et aussi parce l'assemblée fédérale n'est pas une autorité judiciaire...
A mon avis, monsieur le ministre, il faudrait revoir l'ensemble de la méthode de ce texte, travailler sur une autre orientation. Déjà, il faut une enquête pour vos soupçons, et alors peut-être qu'une fois débarrassé des corrompus que vous soupçonnez exister, la dissolution deviendra caduque.
Je vous remercie