Re: [AF-VI] Traité commercial - Frôce/Russie
Posté : 15 sept. 2018, 17:16
Chers députés,
Nous avons le regret de refuser tout amendement à un texte diplomatique, cette compétences étant réservée au pouvoir exécutif. Nous tâcherons de modifier nos présentations de texte pour ne plus vous inviter à le faire à l'avenir.
Merci de votre compréhension.
Le Bureau de l'Assemblée Fédérale.
Nous avons le regret de refuser tout amendement à un texte diplomatique, cette compétences étant réservée au pouvoir exécutif. Nous tâcherons de modifier nos présentations de texte pour ne plus vous inviter à le faire à l'avenir.
Merci de votre compréhension.
Le Bureau de l'Assemblée Fédérale.