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Re: [AF-VI] Traité commercial - Frôce/Russie

Posté : 15 sept. 2018, 17:16
par Gabriel Von Bertha
Chers députés,

Nous avons le regret de refuser tout amendement à un texte diplomatique, cette compétences étant réservée au pouvoir exécutif. Nous tâcherons de modifier nos présentations de texte pour ne plus vous inviter à le faire à l'avenir.

Merci de votre compréhension.
Le Bureau de l'Assemblée Fédérale.