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Re: [Session 11] Projet de loi fédérale relative à l'accompagnement de la succession
Posté : 31 mars 2018, 12:04
par Maria Blum
MAMA :
81 Pour
Re: [Session 11] Projet de loi fédérale relative à l'accompagnement de la succession
Posté : 31 mars 2018, 13:04
par Linda García
ADF
17 POUR
Re: [Session 11] Projet de loi fédérale relative à l'accompagnement de la succession
Posté : 31 mars 2018, 15:52
par Gabriel Von Bertha
ADF
17 pour
Re: [Session 11] Projet de loi fédérale relative à l'accompagnement de la succession
Posté : 31 mars 2018, 17:55
par Jean Bournay
FCF
10 Pour
Re: [Session 11] Projet de loi fédérale relative à l'accompagnement de la succession
Posté : 03 avr. 2018, 14:04
par Karl Lacroix-Hanke
ADF-C : 15 POUR
Re: [Session 11] Projet de loi fédérale relative à l'accompagnement de la succession
Posté : 09 avr. 2018, 19:30
par Arthur Lubenac
Résultats:
317 POUR
6 CONTRE
22 BLANC
14 abstentions