Re: [SESSION 9] Traité de ratification du Statut de Rome
Posté : 07 févr. 2018, 16:31
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Le vote de l'Assemblée Fédérale sur le traité de ratification du Statut de Rome est à présent clos.
Les résultats sont les suivants :
OLP : Non exprimés
CUL : 38 Pour
MARR/LE! : Non exprimés
UPP : 75 Pour
ADF-H/MESS : 82 Pour
RPL : 19 Pour
MPD : 103 Pour
PLC : 14 Contre
Résultat final :
Pour : 317 voix
Contre : 14 voix
Blancs : 0 voix
Votes non-exprimés : 28 voix
Le texte est adopté. L'accord sera soumis à sa Majesté l'Imperatore pour promulgation.
La séance est levée.
Je vous remercie. Vous pouvez disposer.
Le vote de l'Assemblée Fédérale sur le traité de ratification du Statut de Rome est à présent clos.
Les résultats sont les suivants :
OLP : Non exprimés
CUL : 38 Pour
MARR/LE! : Non exprimés
UPP : 75 Pour
ADF-H/MESS : 82 Pour
RPL : 19 Pour
MPD : 103 Pour
PLC : 14 Contre
Résultat final :
Pour : 317 voix
Contre : 14 voix
Blancs : 0 voix
Votes non-exprimés : 28 voix
Le texte est adopté. L'accord sera soumis à sa Majesté l'Imperatore pour promulgation.
La séance est levée.
Je vous remercie. Vous pouvez disposer.