Re: [SESSION 9] Projet de Loi Fédérale portant à allégement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Posté : 07 févr. 2018, 16:31
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Le vote de l'Assemblée Fédérale sur le projet de loi fédérale portant à allégement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune est à présent clos.
Les résultats sont les suivants :
OLP : Non exprimés
CUL : 38 Contre
MARR/LE! : Non exprimés
UPP : 75 Contre
ADF-H/MESS : 55 Pour / 27 Contre
RPL : 19 Pour
MPD : 103 Pour
PLC : 14 Pour
Résultat final :
Pour : 191 voix
Contre : 140 voix
Blancs : 0 voix
Votes non-exprimés : 28 voix
Le texte est adopté. L'accord sera soumis à sa Majesté l'Imperatore pour promulgation.
La séance est levée.
Je vous remercie. Vous pouvez disposer.
Le vote de l'Assemblée Fédérale sur le projet de loi fédérale portant à allégement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune est à présent clos.
Les résultats sont les suivants :
OLP : Non exprimés
CUL : 38 Contre
MARR/LE! : Non exprimés
UPP : 75 Contre
ADF-H/MESS : 55 Pour / 27 Contre
RPL : 19 Pour
MPD : 103 Pour
PLC : 14 Pour
Résultat final :
Pour : 191 voix
Contre : 140 voix
Blancs : 0 voix
Votes non-exprimés : 28 voix
Le texte est adopté. L'accord sera soumis à sa Majesté l'Imperatore pour promulgation.
La séance est levée.
Je vous remercie. Vous pouvez disposer.