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Re: [SESSION 9] Projet de loi fédérale portant à création du label « Hôpitaux certifiés de Frôce »
Posté : 31 janv. 2018, 21:56
par Olivier Brimont
MPD : 103 POUR
Re: [SESSION 9] Projet de loi fédérale portant à création du label « Hôpitaux certifiés de Frôce »
Posté : 01 févr. 2018, 10:58
par Vincent De Salvo
PLC 14 POUR
Re: [SESSION 9] Projet de loi fédérale portant à création du label « Hôpitaux certifiés de Frôce »
Posté : 07 févr. 2018, 16:31
par Victor Karlsson-Marshall
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Le vote de l'Assemblée Fédérale sur le projet de loi fédérale portant à création du label « Hôpitaux certifiés de Frôce » est à présent clos.
Les résultats sont les suivants :
OLP : Non exprimés
CUL : 38 Pour
MARR/LE! : Non exprimés
UPP : 25 Pour / 50 Contre
ADF-H/MESS : 55 Pour / 27 Contre
RPL : 19 Blancs
MPD : 103 Pour
PLC : 14 Pour
Résultat final :
Pour : 235 voix
Contre : 77 voix
Blancs : 19 voix
Votes non-exprimés : 28 voix
Le texte est adopté. L'accord sera soumis à sa Majesté l'Imperatore pour promulgation.
La séance est levée.
Je vous remercie. Vous pouvez disposer.