Re: [SESSION 8] Projet de loi fédérale portant à réforme de la prise en charge des dépenses de santé (Adopté)
Posté : 18 janv. 2018, 20:39
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Le vote de l'Assemblée Fédérale sur le projet de loi fédérale portant à réforme de la prise en charge des dépenses de santé est à présent clos.
(nb : en faisant la répartition des sièges, j'ai mal compté les sièges de l'ADF-H/MESS, qui a 82 sièges et non 81. L'erreur est sur moi, j'étais un peu fatigué au moment d'ouvrir les votes. Dès lors les votes de 81 voix seront considérés comme des votes de 82 voix)
Les résultats sont les suivants :
OLP : Non exprimés
CUL : 38 Pour
MARR/LE! : Non exprimés
UPP : 75 Pour
ADF-H/MESS : 82 Pour
RPL : 19 Pour
MPD : 103 Pour
PLC : 14 Contre
Résultat final :
Pour : 317 voix
Contre : 14 voix
Blancs : 0 voix
Votes non-exprimés : 28 voix
Le texte est adopté. Le projet de loi sera soumis à sa Majesté l'Imperatore pour promulgation.
La séance est levée.
Je vous remercie. Vous pouvez disposer.
Le vote de l'Assemblée Fédérale sur le projet de loi fédérale portant à réforme de la prise en charge des dépenses de santé est à présent clos.
(nb : en faisant la répartition des sièges, j'ai mal compté les sièges de l'ADF-H/MESS, qui a 82 sièges et non 81. L'erreur est sur moi, j'étais un peu fatigué au moment d'ouvrir les votes. Dès lors les votes de 81 voix seront considérés comme des votes de 82 voix)
Les résultats sont les suivants :
OLP : Non exprimés
CUL : 38 Pour
MARR/LE! : Non exprimés
UPP : 75 Pour
ADF-H/MESS : 82 Pour
RPL : 19 Pour
MPD : 103 Pour
PLC : 14 Contre
Résultat final :
Pour : 317 voix
Contre : 14 voix
Blancs : 0 voix
Votes non-exprimés : 28 voix
Le texte est adopté. Le projet de loi sera soumis à sa Majesté l'Imperatore pour promulgation.
La séance est levée.
Je vous remercie. Vous pouvez disposer.