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Re: [SESSION 8] Projet de loi de concession de service public de l'audiovisuel public frôceux
Posté : 17 janv. 2018, 21:31
par Valentin Ravolo
MARR/LE!
23 Contre
Re: [SESSION 8] Projet de loi de concession de service public de l'audiovisuel public frôceux
Posté : 18 janv. 2018, 11:48
par Vincent De Salvo
PLC
14 POUR
Re: [SESSION 8] Projet de loi de concession de service public de l'audiovisuel public frôceux
Posté : 18 janv. 2018, 12:20
par Victor Karlsson-Marshall
UPP
75 Contre
Re: [SESSION 8] Projet de loi de concession de service public de l'audiovisuel public frôceux (Adopté)
Posté : 18 janv. 2018, 20:40
par Victor Karlsson-Marshall
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Le vote de l'Assemblée Fédérale sur le projet de loi de concession de service public de l'audiovisuel public frôceux est à présent clos.
Les résultats sont les suivants :
OLP : Non exprimés
CUL : 38 Contre
MARR/LE! : 23 Contre
UPP : 75 Contre
ADF-H/MESS : 82 Pour
RPL : 19 Pour
MPD : 103 Pour
PLC : 14 Pour
Résultat final :
Pour : 218 voix
Contre : 136 voix
Blancs : 0 voix
Votes non-exprimés : 5 voix
Le texte est adopté. Le projet de loi sera soumis à sa Majesté l'Imperatore pour promulgation.
La séance est levée.
Je vous remercie. Vous pouvez disposer.