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Re: [SESSION 8] Traité d’extradition entre la Palestine et la Frôce
Posté : 18 janv. 2018, 12:21
par Victor Karlsson-Marshall
UPP
75 Pour
Re: [SESSION 8] Traité d’extradition entre la Palestine et la Frôce (Adopté)
Posté : 18 janv. 2018, 20:40
par Victor Karlsson-Marshall
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Le vote de l'Assemblée Fédérale sur le traité d'extradition entre la Palestine et la Frôce est à présent clos.
Les résultats sont les suivants :
OLP : Non exprimés
CUL : 38 Pour
MARR/LE! : Non exprimés
UPP : 75 Pour
ADF-H/MESS : 82 Pour
RPL : 19 Pour
MPD : 103 Pour
PLC : 14 Contre
Résultat final :
Pour : 317 voix
Contre : 14 voix
Blancs : 0 voix
Votes non-exprimés : 28 voix
Le texte est adopté. Le traité sera soumis à sa Majesté l'Imperatore pour promulgation.
La séance est levée.
Je vous remercie. Vous pouvez disposer.