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Re: [SESSION 6] Projet de loi fédérale portant création du groupe LiqBot
Posté : 12 nov. 2017, 10:59
par Alessandra Ansaldi
LE!
90 Pour
Re: [SESSION 6] Projet de loi fédérale portant création du groupe LiqBot
Posté : 12 nov. 2017, 18:52
par Jean Zveri
MESS
28 POUR
Re: [SESSION 6] Projet de loi fédérale portant création du groupe LiqBot
Posté : 14 nov. 2017, 22:21
par Alexandre Lamrabet
UPP :
35 CONTRE
Re: [SESSION 6] Projet de loi fédérale portant création du groupe LiqBot
Posté : 15 nov. 2017, 23:54
par Aaron Reichman
Mesdames, Messieurs,
Le vote est terminé.
Les votes de Monsieur Alexandre Lamrabet n'est pas été comptabilisé car hors délais.
Voici les résultats :
LE! : 90 POUR
UPP : 35 POUR
LD : 33 CONTRE
CUL : 32 CONTRE
MPD : 29 CONTRE
MESS : 28 POUR
MARR : 23 POUR
ADF-H : 21 ABSTENTION
PLC : 16 CONTRE
T&S : 15 ABSTENTION
OLP : 15 ABSTENTION
ARP-C : 11 ABSTENTION
RPL : 11 CONTRE
Résultat final :
- POUR : 176 voix
- CONTRE : 121 voix
- BLANCS : 0 voix
Le texte est adopté mais ne pourra être promulgué car déclaré entre temps
inconstitutionnel par la Cour Suprême.
La séance est levée.