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Re: [SESSION 5] Modification constitutionnelle

Posté : 31 oct. 2017, 23:10
par Victor Karlsson-Marshall
UPP :
35 Pour

Re: [SESSION 5] Modification constitutionnelle

Posté : 02 nov. 2017, 12:25
par Eric Valmont
RPL :

11 Contre

Re: [SESSION 5] Modification constitutionnelle

Posté : 05 nov. 2017, 13:57
par Julia Blum
RPL :

11 Contre

Re: [SESSION 5] Modification constitutionnelle

Posté : 06 nov. 2017, 08:15
par Olivier Brimont
Mesdames, Messieurs,

Le vote est terminé.

Le votes de Mme Blum n'a pas été comptabilisé car hors délais.

Voici les résultats :

LE! : 90 POUR
UPP : 35 POUR
LD : 33 CONTRE
CUL : 32 CONTRE
MPD : 29 CONTRE
MESS : 10 POUR / 10 BLANCS / 8 CONTRE
MARR : 23 POUR
ADF-H : 21 CONTRE
PLC : 16 CONTRE
T&S : 15 ABSTENTION
OLP : 15 ABSTENTION
ARP-C : 11 ABSTENTION
RPL : 11 CONTRE


Résultat final :

- POUR : 158 voix
- CONTRE : 150 voix
- BLANCS : 10 voix

Une révision constitutionnelle nécessitant de recueillir les 2/3 des votes pour être adopté, ce qui porte le seuil minimum à 212 voix.

Par conséquent, compte tenu du fait que nous sommes loin de ce seuil mininmum, le texte est rejeté.

La séance est levée.