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Re: [SESSION 2] Projet de loi fédérale relatif à la suppression des contrôles migratoires aux frontières du pays
Posté : 18 août 2017, 00:25
par Charlotte Flechmann-De Kervern
MPD
27 CONTRE
Re: [SESSION 2] Projet de loi fédérale relatif à la suppression des contrôles migratoires aux frontières du pays
Posté : 18 août 2017, 00:26
par Aritz Alves Alarcón
RPL
92 POUR
Re: [SESSION 2] Projet de loi fédérale relatif à la suppression des contrôles migratoires aux frontières du pays
Posté : 18 août 2017, 04:11
par Alexandre Lamrabet
ADF
54 BLANC
Re: [SESSION 2] Projet de loi fédérale relatif à la suppression des contrôles migratoires aux frontières du pays
Posté : 21 août 2017, 10:43
par Karl Lacroix-Hanke
Mesdames, Messieurs,
Le vote est terminé. Voici les résultats :
- RPL : 92 POUR
- ADF : 18 POUR / 18 CONTRE / 18 BLANCS
- UPP : 47 POUR / 3 BLANCS
- CUL : 48 POUR
- MARR : 38 POUR
- LISP/MESS : ABSTENTION
- MPD : 27 CONTRE
- ARP : ABSTENTION
- Régionalistes : ABSTENTION
- Libéraux-Conservateurs : ABSTENTION
Résultat final :
- POUR : 243 voix
- CONTRE : 45 voix
- BLANCS : 21 voix
Le projet de loi est donc adopté.
La séance est levée.