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Re: [SESSION 2] Proposition de loi fédérale relatif au Tribunal de l'Enfance
Posté : 18 août 2017, 00:13
par Charlotte Flechmann-De Kervern
MPD
20 POUR
7 CONTRE
Re: [SESSION 2] Proposition de loi fédérale relatif au Tribunal de l'Enfance
Posté : 18 août 2017, 04:19
par Alexandre Lamrabet
ADF
54 POUR
Re: [SESSION 2] Proposition de loi fédérale relatif au Tribunal de l'Enfance
Posté : 21 août 2017, 11:24
par Karl Lacroix-Hanke
Mesdames, Messieurs,
Le vote est terminé. Voici les résultats :
- RPL : 40 POUR / 14 CONTRE / 38 BLANCS
- ADF : 54 POUR
- UPP : 50 POUR
- CUL : 24 POUR / 24 BLANCS
- MARR : ABSTENTION
- LISP/MESS : ABSTENTION
- MPD : 13 POUR / 11 CONTRE/ 3 BLANCS
- ARP : ABSTENTION
- Régionalistes : ABSTENTION
- Libéraux-Conservateurs : ABSTENTION
Résultat final :
- POUR : 181 voix
- CONTRE : 25 voix
- BLANCS : 65 voix
Le projet est donc adopté.
La séance est levée.