Re: [SESSION 2] Projet de loi fédérale portant abolition des Brevets pharmaceutiques et biotechnologiques
Posté : 21 août 2017, 11:45
Mesdames, Messieurs,
Le vote est terminé. Voici les résultats :
- RPL : 92 POUR
- ADF : 19 CONTRE / 35 BLANCS
- UPP : ABSTENTION
- CUL : 48 POUR
- MARR : 38 POUR
- LISP/MESS : ABSTENTION
- MPD : 27 CONTRE
- ARP : ABSTENTION
- Régionalistes : ABSTENTION
- Libéraux-Conservateurs : ABSTENTION
Résultat final :
- POUR : 178 voix
- CONTRE : 46 voix
- BLANCS : 35 voix
Le projet est adopté.
Le vote de Mme Maria Blum n'a pas été comptabilisé car hors-délai.
La séance est levée.
Le vote est terminé. Voici les résultats :
- RPL : 92 POUR
- ADF : 19 CONTRE / 35 BLANCS
- UPP : ABSTENTION
- CUL : 48 POUR
- MARR : 38 POUR
- LISP/MESS : ABSTENTION
- MPD : 27 CONTRE
- ARP : ABSTENTION
- Régionalistes : ABSTENTION
- Libéraux-Conservateurs : ABSTENTION
Résultat final :
- POUR : 178 voix
- CONTRE : 46 voix
- BLANCS : 35 voix
Le projet est adopté.
Le vote de Mme Maria Blum n'a pas été comptabilisé car hors-délai.
La séance est levée.