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Re: [SESSION 2] Projet de loi fédérale portant sur la publicité des Conseils des Ministres
Posté : 18 août 2017, 00:12
par Paulina Ventosa
CUL
48 POUR
Re: [SESSION 2] Projet de loi fédérale portant sur la publicité des Conseils des Ministres
Posté : 18 août 2017, 04:18
par Alexandre Lamrabet
ADF
54 POUR
Re: [SESSION 2] Projet de loi fédérale portant sur la publicité des Conseils des Ministres
Posté : 21 août 2017, 11:06
par Karl Lacroix-Hanke
Mesdames, Messieurs,
Le vote est terminé. Voici les résultats :
- RPL : 92 POUR
- ADF : 54 POUR
- UPP : 50 POUR
- CUL : 48 POUR
- MARR : 38 POUR
- LISP/MESS : ABSTENTION
- MPD : 21 POUR / 6 BLANCS
- ARP : ABSTENTION
- Régionalistes : ABSTENTION
- Libéraux-Conservateurs : ABSTENTION
Résultat final :
- POUR : 303 voix
- CONTRE : 0 voix
- BLANCS : 6 voix
Le projet est donc adopté.
La séance est levée.