Re: [SESSION 2] Projet de loi fédérale interdisant les contrôles de police et perquisitions pour détention de stupéfiant
Posté : 21 août 2017, 10:53
Mesdames, Messieurs,
Le vote est terminé. Voici les résultats :
- RPL : 92 POUR
- ADF : 54 CONTRE
- UPP : ABSTENTION
- CUL : 48 POUR
- MARR : 38 POUR
- LISP/MESS : ABSTENTION
- MPD : 27 CONTRE
- ARP : ABSTENTION
- Régionalistes : ABSTENTION
- Libéraux-Conservateurs : ABSTENTION
Résultat final :
- POUR : 178 voix
- CONTRE : 81 voix
- BLANCS : 0 voix
Le projet de loi est donc adopté.
La séance est levée.
Le vote est terminé. Voici les résultats :
- RPL : 92 POUR
- ADF : 54 CONTRE
- UPP : ABSTENTION
- CUL : 48 POUR
- MARR : 38 POUR
- LISP/MESS : ABSTENTION
- MPD : 27 CONTRE
- ARP : ABSTENTION
- Régionalistes : ABSTENTION
- Libéraux-Conservateurs : ABSTENTION
Résultat final :
- POUR : 178 voix
- CONTRE : 81 voix
- BLANCS : 0 voix
Le projet de loi est donc adopté.
La séance est levée.