Re: [SESSION 2] Projet de loi fédérale de suppression du label « Fait en Frôce »
Posté : 21 août 2017, 11:04
Mesdames, Messieurs,
Le vote est terminé. Voici les résultats :
- RPL : 92 POUR
- ADF : 54 CONTRE
- UPP : 50 CONTRE
- CUL : 48 POUR
- MARR : ABSTENTION
- LISP/MESS : ABSTENTION
- MPD : 27 CONTRE
- ARP : ABSTENTION
- Régionalistes : ABSTENTION
- Libéraux-Conservateurs : ABSTENTION
Résultat final :
- POUR : 140 voix
- CONTRE : 131 voix
- BLANCS : 0 voix
Le projet est donc adopté.
La séance est levée.
Le vote est terminé. Voici les résultats :
- RPL : 92 POUR
- ADF : 54 CONTRE
- UPP : 50 CONTRE
- CUL : 48 POUR
- MARR : ABSTENTION
- LISP/MESS : ABSTENTION
- MPD : 27 CONTRE
- ARP : ABSTENTION
- Régionalistes : ABSTENTION
- Libéraux-Conservateurs : ABSTENTION
Résultat final :
- POUR : 140 voix
- CONTRE : 131 voix
- BLANCS : 0 voix
Le projet est donc adopté.
La séance est levée.