S03 | Code de l'éducation

[Claude Morvan]

Chers membres du conseil provincial,

Ce code de l'éducation a pour but d'élaborer l'école de demain, celle qui permettra à chacun de bénéficier de l'ascenseur social malgré les déterminismes sociaux et tout en prenant en compte les capacités et orientations de tous.

Ainsi, nous avons choisi pour lutter contre le déterminisme social de ramener l'âge de scolarisation obligatoire à deux ans dans les zones d'éducation prioritaires, et de créer un service public de soutien scolaire. En effet, les inégalités se creusent au domicile familial : ceux qui peuvent travailler dans un environnement calme et avec des proches pouvant aider aux devoirs s'en sortent mieux que les enfants élevés dans un environnement tumultueux et avec des proches ayant peu de facilités scolaires. Il faut lutter contre ceci. Cela va coûter cher, mais nous ne pouvons faire de comptes d'apothicaires avec l'éducation de nos mômes.

Nous mettons également en place l'uniforme dans les établissements scolaires, pour bien différencier l'environnement scolaire de l'environnement familial et personnel, pour gommer les inégalités et permettre l'intégration de tous, et pour apprendre à respecter le cadre scolaire et l'autorité de l'école. Dans la même visée, une notation concernant l'assiduité et le respect d'autrui est mise en place à l'école comme au collège.

Nous avons également choisi de revoir les âges de la scolarité ; à quatorze ans, l'élève rejoint le lycée, qui est désormais pensé comme un environnement sans notations mais avec un système de validations de compétences. Il s'agira d'un lieu d'épanouissement et de travail sur soi et son projet personnel, mais aussi de réflexion sur la société et sur autrui.

Après le lycée, chacun aura un accès automatique au Prytanée qu'il désire. Le prytanée, lui, a pour but selon les filières de former en deux ans à un diplôme professionnalisant ou de préparer aux études supérieures. Dans les deux cas, il s'agira d'un laisser-passer pour les études supérieures.

Je vous écoute.

P R O V I N C E
D E
T Y R S E N I E

Code de l'éducation

L'assemblée provinciale de Tyrsénie,
Vu la Constitution,
Adopte la loi suivante :

TITRE I. DE L'ECOLE

Article 11. L'école élémentaire est obligatoire pour tous les enfants, frôçeux comme étrangers, de trois ans à seize ans. Dans les Zones d'Education Prioritaires, l'âge minimum est de deux ans à seize ans.
L'école a pour objet de garantir à l'enfant l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale. L'école permet à l'enfant de développer son sens critique, moral, sa personnalité et lui permet de s'épanouir dans la société en partageant les valeurs de la Nation et de la Tyrsénie.

Article 12. L'école peut être publique ou privée. Les parents ou, à défaut, les responsables légaux, sont légalement chargés d'inscrire l'enfant dans un établissement public ou privé conventionné. L'absence d'inscription à l'école est un délit pénal de catégorie C.

Article 13. La Province assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances et dans le respect de l'héritage historique provincial. L'Appel au Peuple doit être appris aux élèves lors de l'école.
Les signes religieux ostentatoires ne sont pas admis chez les usagers de l'école comme chez les fonctionnaires de ce service public.

Article 14. Les écoles doivent mettre en place pour leurs élèves un uniforme, unique et obligatoire, mixte ou non. Les écoles maternelles ne sont pas concernées par cette mesure.

Article 15. Les élèves ne peuvent être plus de 20 par classe, 12 en Zone d'Education Prioritaire. Ce plafond peut être ramené respectivement à 30 et 20 en cas de circonstances exceptionnelles et temporaires.

Article 16. La scolarité est organisée en cycles pour lesquels sont définis des objectifs et des programmes provinciaux de formation comportant une progression régulière ainsi que des critères d'évaluation. Les programmes définissent, pour chaque cycle, les connaissances et les compétences qui doivent être acquises au cours du cycle et les méthodes qui doivent être assimilées.
Lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur d'école met en place avec l'association des parents un dispositif d'aide pédagogique spécifique dédié à la réussite de l'élève.

Article 17. L'assiduité de l'élève, son comportement ainsi que le respect de l'autorité à l'école sont évalués et assimilés dans la notation globale et la validation des cycles.
La scolarité à l'école dure pour l'élève de ses 3 ans à ses 10 ans.

TITRE II. DU COLLÈGE

Article 21. Dans la continuité de l'école et dans le cadre de l'acquisition des connaissances, des compétences et de la culture, tous les enfants reçoivent dans les collèges une formation secondaire adaptée aux motivations et projets des élèves. Elle repose sur un équilibre des disciplines intellectuelles, artistiques, manuelles, physiques et sportives et permet de révéler les aptitudes et les goûts. Elle constitue le support de formations générales ou professionnelles ultérieures, que celles-ci suivent immédiatement ou qu'elles soient données dans le cadre de l'éducation permanente.

Article 22. Dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.

Article 23. Les collèges doivent mettre en place pour leurs élèves un uniforme, unique et obligatoire, mixte ou non. Les écoles maternelles ne sont pas concernées par cette mesure.

Article 24. La scolarité au collège dure, pour l'élève, de ses 10 ans à ses 13 ans.
La fin de la scolarité en collège est marquée par le passage du Diplôme Provincial des Collèges, contrôle par modules, pour moitié en contrôle continu encadré.

TITRE III. DU LYCEE

Article 31. Dans la continuité du collège, l'enseignement dispensé au lycée doit préparer, selon le choix de l'élève et dès ses 16 ans, à un enseignement en Prytanée Professionnel ou en Prytanée Pré-universitaire.

Article 32. Les lycées sont communs et intègrent des classes générales, agricoles, maritimes, professionnelles et technologiques. La carte de l'enseignement doit prévoir une accessibilité territoriale optimale à tout type d'enseignement.

Article 33. La validation du cycle de lycée se fait par validation de compétences requises à la fin de la scolarité et non par notation.
Le lycée a également pour but d'aiguiser le sens des élèves à l'esprit critique, à l'égalité entre femmes et hommes, à la lutte contre les discriminations et ce dans toutes les filières.

Article 34. L'accès en Prytanée est libre et orienté par les enseignants et professionnels de l'orientation selon les souhaits des élèves.
La scolarité en lycée dure de 14 à 16 ans.

Article 35. Les lycées doivent mettre en place pour leurs élèves un uniforme, unique et obligatoire, mixte ou non. Les écoles maternelles ne sont pas concernées par cette mesure.

TITRE IV. DU PRYTANEE

Article 41. Les prytanées sont des établissements diplômants préparant les élèves à un diplôme professionnalisant ou général et permettant l'accès aux études supérieures.

Article 42. La fin du cycle en prytanée se concrétise par le passage du Diplôme Général, équivalent Tyrsénien du BNES, en contrôle continu par modules.
L'académie fixe les différents types de Diplômes Généraux et les établissements permettant leurs passages.
Tous les Diplômes Généraux permettent l'accès aux études supérieures.

Article 43. Les prytanées ne sont pas tenus de mettre en place un uniforme en leur sein.

TITRE V. DU REDOUBLEMENT

Article 51. Le redoublement est interdit à l'école sauf urgence médicale jusqu'à 6 ans et seulement par consensus entre parents et chef d'établissement entre 6 et 10 ans.
Le redoublement est déterminé par le conseil de classe au collège.

TITRE VI. DU SERVICE PUBLIC DU SOUTIEN SCOLAIRE

Article 61. Les enseignants, enseignants en formation et bénévoles disposant de capacités pédégogiques permettent de l'école au prytanée l'organisation dans chaque établissement d'un service public du soutien scolaire.

Article 62. Une heure à deux heures après la fin des cours, celle-ci ne pouvant être fixée après 16H, un service public obligatoire du soutien scolaire permet aux élèves de réviser leurs acquis quotidiens, de s'avancer dans leur travail personnel et d'éluder leurs difficultés et échecs.

Article 63. Cette période de soutien scolaire ne saurait faire l'objet de notations. Cette période de soutien scolaire donne lieu à un bilan régulier sur les capacités et les avancées de l'élève, fait aux parents comme au professeur référent.

Article 64. En Prytanée et au Lycée, les établissements peuvent prévoir une réduction hebdomadaire de ce service public.

Fait à Gagliano, le [XXX]

Par,
Claude Morvan
Gouverneur

[Léo Dowranl]

Monsieur le Gouverneur,

Je salue le travail jusque là accompli par ce projet de code de l'éducation. Moi-même enseignant, je suis attentif à une telle prise de conscience. J'ai néanmoins certaines critiques à formuler, et je vais essayer de les faire connaitre le plus simplement possible.

Sur l'Article 13, j'ai une opposition philosophique de principe. Je suppose que cette volonté de faire apprendre l'Hymne de la Frôce est une ambition de faire partager les valeurs de la nation. Je ne suis pas un anti-patriote, mais il me semble que le patriotisme est de l'ordre d'un sentiment qui naît de la pratique des valeurs et non d'une instruction. On apprend pas à devenir patriote, on le devient par conviction, et des paroles sans actes n'ont guère de valeur. Je ne dis pas pour autant que l'Hymne soit à jeter aux oubliettes, mais il me semblerait plus convenable et moins démagogique, populiste, d'avoir un enseignement sur nos valeurs, ce qu'elles veulent dire, ce qu'elles impliquent, avec comme support notre hymne et son histoire plutôt qu'un absurde travail de mémorisation sans fond.

Sur l'Article 14, j'observe que rien n'est dit du financement de l'uniforme : est-il gratuit ? est-il payant ? S'il est payant, prévoit-on une aide pour les familles qui auront du mal à le financer ? Mais si on va dans ce sens, il reste une frontière sociale, qu'on cherche à gommer, visible...
Et puis, si chaque établissement choisi son uniforme, n'échouons-nous pas dans ce désir d'égalité ? Est-ce que ça ne se verra pas la différence entre un uniforme d'une riche école par rapport à une école moins bien lotie ?
Je ne pense pas que l'uniforme empêche en plus les enfants de savoir qui est pauvre et qui ne l'est pas. Encore une fois, ce n'est pas en masquant l'apparence qu'elle s'efface. Les différences s'effacent par l'éducation, en éduquant aux respects des uns des autres. L'uniforme ne peut tout faire et être suffisant.

Je suis tout à fait content de l'article 15 mais je me demande, vu que rien n'est dit, si cela va s'accompagner de recrutement de nouveaux personnels...

L'article 16 évoque pour la 1ère fois les difficultés scolaires, c'est un bon point, mais, il ne prend pas vraiment à bras le corps le problème.

Lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur d'école met en place avec l'association des parents un dispositif d'aide pédagogique spécifique dédié à la réussite de l'élève.

Le premier problème est lié à la temporalité : pourquoi attendre la fin d'un cycle pour agir ? Si des difficultés sont rencontrés avant, pourquoi attendre pour signaler, faire un bilan, poser un aménagement ? Je suis plus d'avis que cela se fasse à tout moment. Le deuxième problème, c'est l'absence de médecin scolaire, de psychologue scolaire, d'enseignants connaissant l'enfant. Si un enfant a les symptômes de l'autisme, n'a-t-on pas besoin de l'avis d'un médecin ? Si on veut aider les enfants en difficulté, il faut une véritable sphère qui puisse institutionnellement avoir le protocole pour s'en charger.

Enfin pour terminer,

Le lycée a également pour but d'aiguiser le sens des élèves à l'esprit critique, à l'égalité entre femmes et hommes, à la lutte contre les discriminations et ce dans toutes les filières

, dit l'article 33. Donc on attend 14 ans pour sensibiliser les enfants à respecter les personnes de l'autre genre ? On attend cet age là pour les laisser penser ? C'est tard, très tard, et en plus injustifié : avec une approche adaptée, les enfants du collège et du primaire peuvent très bien réaliser ce travail important.

Je vous remercie

[Claude Morvan]

Monsieur Dowranl,

Merci pour votre intervention.

Concernant l'uniforme, si je ne l'ai pas précisé c'est qu'il me paraît évident qu'il sera gratuit pour tous puisque l'école elle-même est gratuite, et que l'uniforme ne saurait être une simple fourniture scolaire. Je suis néanmoins certain que l'uniforme masque les inégalités et permet de lutter contre les discriminations dès le plus jeune âge ; de plus, l'uniforme n'a pas ce seul but. Le but de l'uniforme est également de faire comprendre à l'élève que l'école n'est pas un lieu comme un autre, mais avant tout un lieu où le respect du lieu, des camarades, des professeurs s'applique.

Concernant l'hymne, bien entendu il ne sera pas l'unique enseignement sur les valeurs et le patrimoine de notre Nation. D'ailleurs l'apprentissage de nos valeurs est mis en avant dans le texte. Je n'ai, personnellement, pas d'opposition philosophique de principe à ce que nos élèves connaissent notre hymne par coeur.

La prochaine loi de finances détaillera les mesures de financement de l'Education, mais il va de soi que j'ai dégagé les marges de manoeuvres financières suffisantes pour que l'éducation redevienne, et de loin, le premier budget de la province.

Sur l'article 16, il y a malentendu. Le dispositif pourra être déclenché à tout moment à partir du moment où l'équipe pédagogique juge qu'à la fin du cycle les connaissances ne seraient pas assimilées.

Concernant le travail sur l'égalité, il est bien entendu fait dès le plus jeune âge, mais comme le précise le texte il est "aiguisé" au lycée, à cet âge où la vie adulte se rapproche et où les relations entre hommes et femmes prennent une autre dimension, notamment avec les réseaux sociaux et la sexualité.

Je clos aujourd'hui ce débat sur lequel nous avons pris suffisamment de retard.