[20/08/088] Réforme de la taxation

[Anastasia Mendoza Ojeda]

PROJET DE LOI PROVINCIALE SUR LA REFORME DE LA TAXATION SEPTIMANE

Article 1. -
Le taux de TVA est ainsi fixé :
- 0% (fruits, légumes, viandes, poissons, eau, lait, produits laitiers, oeufs, farines, féculents, pain, nourriture pour animaux, prestations médicales, médicaments, services d'aide à la personne, énergie, transports, bien d'occasion, films à caractère pornographique).
- 4,5% (restauration, hôtellerie, biens culturels, abonnement, travaux immobiliers d'entretien, réparations domestiques, matériaux écologiques, véhicules écologiques).
- 11% (taux normal)
- 15,5% (électroménager)
- 20,5% (sous-vêtements, maillots de bain, produits de luxe, services d'avocat et de notaires, aliments gras, sucrés et salés, restauration rapide, tabac, alcool)

Article 2. -
La Taxe provinciale sur les produits pétroliers est ainsi fixée :
- Essence : 0,25 plz / litre
- Diesel : 0,35 plz / litre

Article 3. -
Il est créé une taxe sur les bénéfices des organismes de crédit basés en Septimanie dont le taux est fixé à 30%.

Article 4. -
Les taux de l'impôt sur le revenu sont ainsi modifiés :
- Tranche 9 : 30 %
- Tranche 10 : 37 %
- Tranche 11 : 45 %

Article 5. -
La taxe sur les établissements bancaires est ainsi fixée : 600 plz par établissement et par an.
Elle est également étendue et appliquée aux filiales d'un même groupe.

Chiffrage :
- TVA : + 296 606 290 plz
- TPPP : + 6 839 558 212 plz
- TBOC : + 716 307 692 plz
- IR : + 1 170 180 156 plz
- TEB : + 2 118 014 plz
TOTAL : + 9 024 770 364 plz

Vous aurez 48 heures pour débattre à compter de la présentation du texte

[Anastasia Mendoza Ojeda]

En l'absence du vice-gouverneur, je vais procéder à la lecture de l'argumentaire qu'il a prononcé lors de la dernière réunion du Gouvernement septiman :

Bonjour à tous.

Suite à la réforme du RMG, il y avait nécessité de trouver des fonds pour financer et renflouer un peu notre trésorerie.

Au programme de cette réforme de la taxation provinciale :

1°) TVA :
- ajout des films pornographiques dans les produits ayant un taux 0%. Il me paraissait important que cela soit fait, vu qu'il s'agit d'une nécessité physiologique.
- passage des actes notariés et des produits de luxe dans le taux à 20,5%.
Au passage, comme je pense que nous avons tout intérêt à développer le naturisme, j'ai passé les maillots de bain et les sous-vêtements dans la tranche à 20,5%. Ceci afin d'inciter les gens à ne pas acheter ces produits.
Cessons de vivre cachés ! Vivons nus !

2°) TPPP :
La législation actuelle prévoit 0,15 plz/litre pour cette taxe, diesel et essence confondus.
Le projet vise à augmenter la TPPP sur l'essence à 0,25plz/litre et la TPPP sur le diesel à 0,35plz/litre. Avec ces taux, nous restons en dessous des taxes pratiquées par nos voisins. Et nous dégageons une rentrée fiscale majeure.
Le fait de taxer davantage le diesel me parait nécessaire, maintenant que nous savons les dangers qu'il représente pour la santé comme pour l'environnement.

3°) TBOC :
Il s'agit d'une nouvelle taxe qui vise les organismes de crédit. La Septimanie étant particulièrement prisée pour ses casinos, ses jeux d'argent et ses investissements, il me parait normal que les établissements de crédit contribuent à leur essor. D'autant que leurs taux souvent usuriers leur permettent de se gaver sur le dos des gens.

4°) IR :
Je passe les trois dernière tranches sur des taux plus élevés afin d'équilibrer un peu notre "justice" fiscale. Ce n'est pas ça qui renfloue les caisses, bien que l'apport soit agréable. Disons que c'est plus symbolique que "rentable", pour montrer aussi que les riches doivent participer à leur niveau, eux aussi.

5°) TEB :
J'augmente la TEB de 455 plz/an/établissement à 600 plz/an/établissement. Les banques ne manquent pas de liquidités, donc autant les aligner un peu plus au profit des finances publiques.

Voilà pour la présentation. Au total, ça nous ferait + 9 024 770 364 plz. Si on déduit la réforme du RMG, il reste 4 237 688 728 pluzins, soit un matelas confortable pour d'autres projets complémentaires.