Nous allons procéder au vote du le projet de loi fédérale amendée interdisant les mutilations génitales non médicales sur mineurs, soumis par le Gouvernement Fédéral.
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.Projet de loi fédérale portant à interdiction des mutilations génitales non médicales sur mineurs
Article 1er . -
Le fait de modifier de manière permanente et importante les organes génitaux d'une personne mineure est prohibé en Frôce, sauf dans les cas d'exceptions prévus par la présente loi.
Article 2 . -
L'interdiction des mutilations génitales ne s'applique pas en cas d'acte strictement médical, autorisé par deux médecins différents.
Article 3 . -
Supprimé.
Article 4 . -
Le fait de procéder à des mutilations génitales interdites sera puni comme un acte de violences volontaires de la part de l'exécutant comme de celle de la personne adulte en ayant fait la demande sauf si la loi pénale de la province concernée présente des dispositions différentes.
Fait à Aspen,
Le xx de l'an 88,
Anastasia Mendoza Ojeda, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
- RPL : 92 sièges
- ADF : 54 sièges
- UPP : 50 sièges
- CUL : 48 sièges
- MARR : 38 sièges
- LISP/MESS : 36 sièges
- MPD : 27 sièges
- ARP : 7 sièges
- Régionalistes : 5 sièges
- Libéraux-Conservateurs : 2 sièges
Vous avez 48 heures.
