[SESSION EXTRAORDINAIRE] Accord fédéral entre les Provinces et l'Etat (Antsiranana)

[Karl Lacroix-Hanke]

Mesdames, Messieurs les Députés,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Considérant l'urgence de la Province d'Antsiranana, j'ai pris la décision de convoquer cette session extraordinaire.

Je vous propose d'ouvrir le débat sur le projet d'accord fédéral entre les Provinces et l'Etat, portant financement des besoins urgents en infrastructures pour la Province d'Antsiranana, soumis par le Gouvernement Fédéral :

Projet d'Accord fédéral entre les Provinces et l'Etat, portant financement des besoins urgents en infrastructures pour la Province d'Antsiranana

Préambule . -
La situation actuelle en Antsiranana suscite débat et inquiétude. Sur sollicitation de la Gouverneure de la province, Julia Blum, l'Etat fédéral a donc décidé d'organiser un financement solidaire permettant la mise en place des infrastructures les plus nécessaires quand elle n'existent pas, ou leur amélioration lorsqu'elles existent. Le montant total des travaux à réaliser s'élève à 5.650.000.000 Pz, comprenant : la remise en état de 5000 km de routes nationales, la construction de 1000 immeubles, la réhabilitation de 1000 immeubles supplémentaires, et la construction d'une centrale électrique thermique.

Article 1er . -
La répartition des coûts est réalisée comme suit :
- 3 257 657 384,00 Pz, soit 57,66% à la charge de l'Etat fédéral
- 1 308 715 165,00 Pz, soit 23,16% à la charge de la seule province d'Antsiranana
- 1 058 627 451,00 Pz, soit 18.74% à la charge des autres provinces
- 25 000 000,00 Pz, soit 0,44 % de don de la part de la Couronne Impériale

Article 2 . -
La répartition des coûts entre les autres provinces que sont la Catalogne, la Septimanie, la Transalpie et la Tyrsénie, est proratisée en tenant compte de la population provinciale et de l'efficacité de l'impôt local, de telle sorte que :
- La Catalogne contribue au financement à hauteur de 278 101 431,38 Pz
- La Septimanie contribue au financement à hauteur de 185 577 392,16 Pz
- La Transalpie contribue au financement à hauteur de 319 070 313,73 Pz
- La Tyrsénie contribue au financement à hauteur de 275 878 313,73 Pz

Article 3 . -
Pour être adopté, cet accord inter-provincial doit recevoir la validation majoritaire dans chacun des parlements provinciaux concernés.

Article 4 . -
Dès l'adoption par toutes les assemblées provinciales, l'Etat fédéral s'engage à financer et organiser le déploiement immédiat des troupes militaires du Génie, nécessaires à mise en oeuvre du plan d'aménagement des infrastructures prévu. Le coût de cette opération, estimé à 270 000 000 Pz, est entièrement pris en charge par l'Etat.

Article 5 . -
Afin d'assurer la solvabilité des créanciers, l'Etat fédéral préconise un emprunt comptant vingt annuités, mais ne saurait imposer cette préconisation qui demeure une compétence provinciale.



Fait à Aspen,
Le xx de l'an 88,

Julia Blum, Gouverneure d'Antsiranana,
Paolo Valbonesi, Gouverneur de Catalogne
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie
Américo Montanes, Gouverneur de Transalpie
Claude Morvan, Gouverneur de Tyrsénie
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

Avant de commencer, je vous rappelle que les échanges qui interviennent ici doivent être respectueux de vos interlocuteurs.
Je ne tolèrerai aucune attitude outrancière et insultante.

Le débat est ouvert pour 3 jours, à partir du moment où le Ministre Fédéral a défendu son projet.
Je me réserve le droit de prolonger le débat de 24h, si je l'estime nécessaire.

Je rappelle qu'il est possible de déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

Ces règles ayant été rappelées, j'invite donc Madame Alba Vittorini, Chancelière Suprême, à venir présenter son argumentaire.

[Alba Vittorini]

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les députés,

Je vous remercie d'accepter la tenue d'une session extraordinaire en vue de la présentation de ce texte à la représentation fédérale.

Celui-ci est une émanation fédérale d'une discussion formelle entre les gouverneurs provinciaux et le gouvernement fédéral, afin de répondre à une sollicitation de Mme Blum, Gouverneure d'Antsiranana. Celle-ci avait attiré notre attention sur la situation économique, sociale et humanitaire catastrophique de la province.

Nous avons élaboré ce plan de manière collégiale, afin d'obtenir une validation par chaque partie au contrat. Ceci nous semblait avoir été réalisé durant les discussions liminaires, qui ont conduit à un accord de principe de tous les gouverneurs pour présenter le projet devant les députations provinciales. Nous acceptons cependant que des questionnements aient été soulevés s'agissant du rôle et de la responsabilité de l'État fédéral. Afin de servir au mieux le projet, et malgré notre désir initial de concevoir avant tout ce projet comme une construction inter-provinciale, nous avons fait le choix de présenter finalement ce projet d'accord à la députation fédérale. Nous savons que trois assemblées provinciales ont déjà validé le projet en l'état, et il serait certainement dommageable que ce dernier soit amendé au niveau fédéral. Mais il semble important pour les deux gouverneurs qui n'ont pas encore promulgué le texte, qu'une validation fédérale soit d'abord actée.

Pour rappel, nous avons donc décidé de proposer un plan d'intervention dont la responsabilité serait partagée par les provinces selon un principe de solidarité provinciale, respectant notre attachement au fédéralisme. Proportionnellement à la capacité financière de chaque partie à l'accord que nous vous soumettons, les efforts les plus conséquents demeurent assumés par l'État fédéral, et surtout par la Province d'Antsiranana, car nous croyons qu'il en va de la responsabilisation des acteurs politiques d'agir ainsi.

Le coût pour les provinces solidaires a été calculé afin de proposer une participation équitable tenant compte de l'efficacité de la politique fiscale locale, et de la population pour chaque province.

[Karl Lacroix-Hanke]

Merci, Madame la Chancelière Suprême.

Le débat est donc clos.

Nous allons procéder au vote.

La séance est levée !