Catalogne | Votes | Session 4.1

[Paolo Valbonesi]

Voici les textes mis aux votes dans cette première et unique partie des délibérations :

Projet de loi relatif à la Création de la Police des Transports de Catalogne : viewtopic.php?f=111&t=1210

Projet de loi relatif à la réforme de la carte des prisons : viewtopic.php?f=111&t=1205

Projet de loi relatif à l’encadrement de la location de courte durée : viewtopic.php?f=111&t=1207

Projet de loi relatif à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) : viewtopic.php?f=111&t=1208

Projet de loi relatif au délai de carence pour maladie : viewtopic.php?f=111&t=1209

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[b]Votes de la liste :[/b] [Nom de la liste]

[b]Projet de loi relatif à la Création de la Police des Transports de Catalogne :[/b] 

[b]Projet de loi relatif à la réforme de la carte des prisons :[/b] 

[b]Projet de loi relatif à l’encadrement de la location de courte durée :[/b] 

[b]Projet de loi relatif à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) :[/b] 

[b]Projet de loi relatif au délai de carence pour maladie :[/b] 

Durée du vote : 72 heures

[Paolo Valbonesi]

Votes de la liste : ADF - Majorité provinciale

Projet de loi relatif à la Création de la Police des Transports de Catalogne : 85 Pour

Projet de loi relatif à la réforme de la carte des prisons : 85 Pour

Projet de loi relatif à l’encadrement de la location de courte durée : 85 Pour

Projet de loi relatif à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) : 85 Pour

Projet de loi relatif au délai de carence pour maladie : 85 Pour

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Votes de la liste : CUL

Projet de loi relatif à la Création de la Police des Transports de Catalogne : 34 Blanc

Projet de loi relatif à la réforme de la carte des prisons : 34 Pour

Projet de loi relatif à l’encadrement de la location de courte durée : 34 Pour

Projet de loi relatif à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) : 34 Contre

Projet de loi relatif au délai de carence pour maladie : 34 Blanc

[Victor Karlsson-Marshall]

Votes de la liste : UPP

Projet de loi relatif à la Création de la Police des Transports de Catalogne : 51 Blanc

Projet de loi relatif à la réforme de la carte des prisons : 51 Contre

Projet de loi relatif à l’encadrement de la location de courte durée : 51 Pour

Projet de loi relatif à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) : 51 Contre

Projet de loi relatif au délai de carence pour maladie : 51 Contre

[Paolo Valbonesi]

Début des votes : 24 août 20h02
Fin des votes : 27 août 20h02
Votes de la liste UPP : 28 août 00h42

Les votes de la liste UPP ne sont pas pris en compte dans le décompte final.

Résultats :

Projet de loi relatif à la Création de la Police des Transports de Catalogne : Adopté

Projet de loi relatif à la réforme de la carte des prisons : Adopté

Projet de loi relatif à l’encadrement de la location de courte durée : Adopté

Projet de loi relatif à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) : Adopté

Projet de loi relatif au délai de carence pour maladie : Adopté