[SESSION 2] Projet interdisant les contrôles de police et perquisitions pour détention de stupéfiants (Adopté)

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Karl Lacroix-Hanke
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Re: [SESSION 2] Projet de loi fédérale interdisant les contrôles de police et perquisitions pour détention de stupéfiant

Message par Karl Lacroix-Hanke »

Mesdames, Messieurs,

Le vote est terminé. Voici les résultats :

- RPL : 92 POUR
- ADF : 54 CONTRE
- UPP : ABSTENTION
- CUL : 48 POUR
- MARR : 38 POUR
- LISP/MESS : ABSTENTION
- MPD : 27 CONTRE
- ARP : ABSTENTION
- Régionalistes : ABSTENTION
- Libéraux-Conservateurs : ABSTENTION

Résultat final :
- POUR : 178 voix
- CONTRE : 81 voix
- BLANCS : 0 voix

Le projet de loi est donc adopté.

La séance est levée.
ABBC3_SPOILER_SHOW
Verrouillé