Vu la Constitution et plus particulièrement son article 48,
Décret Provincial portant à construction de la salle Antonin Dantine
Article 1er . -
Est ordonnée la construction d'une salle omnisports d'une capacité de 41 000 places sur le territoire de la ville de Farellia. Ladite salle sera dénommée "Salle Antonin Dantine"
Article 2 . -
La ville de Farellia, représentée par son maire, délivre son permis de construire à cet ouvrage.
Article 3 . -
La province de Septimanie prendra intégralement à sa charge le financement de la salle Antonin Dantine pour un montant estimé à 220 millions de pluzins, intégralement financés par le budget investissements de la province.
Article 4 . -
Le constructeur de la salle Antonin Dantine sera déterminé par un appel d'offres dans les conditions définies par la loi.
L'appel d'offres sera ouvert au jour de promulgation du présent arrêté et sera clos le septième jour suivant la promulgation du présent arrêté.
Article 5 . -
Le constructeur de la salle Antonin Dantine devra respecter les critères suivants :
- Le respect des meilleures normes de sécurité
- Le respect des meilleures normes environnementales
- Le respect des normes para-sismiques
- Une capacité finale identique ou supérieure à celle prévue par l'article 1er du présent arrêté
- Un coût de construction le plus proche possible de la somme initialement prévue
- Un délai de construction de 30 mois maximum (ouverture en janvier de l'an 91)
Article 6 . -
La salle Antonin Dantine est entièrement financée et exploitée par la Régie des Sports et Spectacles de la Salle Antonin Dantine.
La RSSSAD est possédée à 100 % par la province de Septimanie.
Article 7 . -
Vu la contribution de la ville de Farellia dans la construction de cette salle, il est concédé à celle-ci le droit d'acquérir des parts à prix préférentiel selon le barème suivant.
Une part correspond à 0,1 % du contrôle du RSSSAD, et a une valeur de 220 000 pluzins.
Une réduction de 20 % est consentie à la ville de Farellia, par conséquent le coût des parts est ramené à 176 000 pluzins l'unité.
La ville de Farellia pourra acquérir jusqu'à 300 parts.
Fait à Farellia,
Le 19 août de l'an 88
Mats Maessen, Maire de Farellia
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie