[SESSION 2] Amendements - Projet de loi fédérale portant dissolution des syndicats policiers (Rejetés)

[Karl Lacroix-Hanke]

Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,

Nous allons procéder au vote des amendements sur le projet de loi fédérale portant dissolution des syndicats policiers, déposés par Monsieur Paolo Valbonesi, Député Fédéral de l'ADF.

Proposition d'amendement n°1 - ADF

L'article 1er ci-après :

Les syndicats policiers sont dissouts dès l'adoption de la présente loi.

Est ainsi modifié :

supprimé

Proposition d'amendement n°2 - ADF

L'article 2 ci-après :

La Fédération de Rassemblement des Agents de Police (FRAP) est créée.

Est ainsi modifié :

supprimé

Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.

Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC

La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.

Rappel de la répartition des sièges :
- RPL : 92 sièges
- ADF : 54 sièges
- UPP : 50 sièges
- CUL : 48 sièges
- MARR : 38 sièges
- LISP/MESS : 36 sièges
- MPD : 27 sièges
- ARP : 7 sièges
- Régionalistes : 5 sièges
- Libéraux-Conservateurs : 2 sièges

Vous avez 48 heures.

[Anastasia Mendoza Ojeda]

CUL :
Amendement n°1 : 48 Contre
Amendement n°2 : 48 Contre

[Julien Citron]

UPP:
Amendement 1: 50 POUR
Amendement 2: 50 BLANC

[Philippe Richard]

UPP:
Amendement 1: 50 pour
Amendement 2: 50 blanc

[Karl Lacroix-Hanke]

ADF :
- Amendement n°1 : 54 POUR
- Amendement n°2 : 54 POUR

[Olivier Brimont]

MPD :
- Amendement n°1 : 27 POUR
- Amendement n°2 : 27 POUR

[Alba Vittorini]

RPL

Amendement 1 : 92 CONTRE
Amendement 2 : 92 CONTRE

[Alexandre Lamrabet]

ADF
Amendement n°1 : 54 POUR
Amendement n°2 : 54 POUR

[Karl Lacroix-Hanke]

Mesdames, Messieurs,

Le vote est terminé. Voici les résultats :

Pour l'amendement 1 :
- RPL : 92 CONTRE
- ADF : 54 POUR
- UPP : 50 POUR
- CUL : 48 CONTRE
- MARR : ABSTENTION
- LISP/MESS : ABSTENTION
- MPD : 27 POUR
- ARP : ABSTENTION
- Régionalistes : ABSTENTION
- Libéraux-Conservateurs : ABSTENTION

Résultat final :
- POUR : 131 voix
- CONTRE : 140 voix
- BLANCS : 0 voix

L'amendement 1 est rejeté.

Pour l'amendement 2 :
- RPL : 92 CONTRE
- ADF : 54 POUR
- UPP : 50 BLANCS
- CUL : 48 CONTRE
- MARR : ABSTENTION
- LISP/MESS : ABSTENTION
- MPD : 27 POUR
- ARP : ABSTENTION
- Régionalistes : ABSTENTION
- Libéraux-Conservateurs : ABSTENTION

Résultat final :
- POUR : 81 voix
- CONTRE : 140 voix
- BLANCS : 50 voix

L'amendement 2 est rejeté.

La séance est levée.