CUL
48 POUR
[SESSION 2] Projet de loi fédérale portant sur la publicité des Conseils des Ministres (Adopté)
-
Alexandre Lamrabet
- Electeur
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- Enregistré le : 13 juin 2017, 14:04
- Sexe du personnage : ---
- Date de naissance du personnage :
-
Karl Lacroix-Hanke
- Député fédéral
- Messages : 1039
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- Sexe du personnage : ---
- Date de naissance du personnage :
Re: [SESSION 2] Projet de loi fédérale portant sur la publicité des Conseils des Ministres
Mesdames, Messieurs,
Le vote est terminé. Voici les résultats :
- RPL : 92 POUR
- ADF : 54 POUR
- UPP : 50 POUR
- CUL : 48 POUR
- MARR : 38 POUR
- LISP/MESS : ABSTENTION
- MPD : 21 POUR / 6 BLANCS
- ARP : ABSTENTION
- Régionalistes : ABSTENTION
- Libéraux-Conservateurs : ABSTENTION
Résultat final :
- POUR : 303 voix
- CONTRE : 0 voix
- BLANCS : 6 voix
Le projet est donc adopté.
La séance est levée.
Le vote est terminé. Voici les résultats :
- RPL : 92 POUR
- ADF : 54 POUR
- UPP : 50 POUR
- CUL : 48 POUR
- MARR : 38 POUR
- LISP/MESS : ABSTENTION
- MPD : 21 POUR / 6 BLANCS
- ARP : ABSTENTION
- Régionalistes : ABSTENTION
- Libéraux-Conservateurs : ABSTENTION
Résultat final :
- POUR : 303 voix
- CONTRE : 0 voix
- BLANCS : 6 voix
Le projet est donc adopté.
La séance est levée.
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