Nous allons procéder au vote sur le projet de loi fédérale interdisant les contrôles de police et les perquisitions pour détention de stupéfiants, déposé par Monsieur Mats Maessen, Ministre du Renseignement et de la Justice.
Le texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, vous vous exprimerez donc sur sa version originale :
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.Loi interdisant les contrôles de police et les perquisitions pour détention de stupéfiants
Préambule : Ce texte fait écho au projet de loi légalisant la détention et la consommation de certaines substances psychotropes, qui appelle à repenser les missions de la police. Il protège les citoyens contre les interpellations et perquisitions inutiles, et protège la liberté d'aller et venir ainsi que la vie privée.
Article unique : La détention de stupéfiants ne peut faire l'objet d'un contrôle de police ou d'une perquisition à domicile.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XX
Mats Maessen, Ministre du Renseignement et de la Justice
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
- RPL : 92 sièges
- ADF : 54 sièges
- UPP : 50 sièges
- CUL : 48 sièges
- MARR : 38 sièges
- LISP/MESS : 36 sièges
- MPD : 27 sièges
- ARP : 7 sièges
- Régionalistes : 5 sièges
- Libéraux-Conservateurs : 2 sièges
Vous avez 48 heures.
