[SESSION 2] Proposition de loi fédérale relatif au Tribunal de l'Enfance (Adopté)

[Charlotte Flechmann-De Kervern]

MPD
20 POUR
7 CONTRE

[Alexandre Lamrabet]

ADF
54 POUR

[Karl Lacroix-Hanke]

Mesdames, Messieurs,

Le vote est terminé. Voici les résultats :

- RPL : 40 POUR / 14 CONTRE / 38 BLANCS
- ADF : 54 POUR
- UPP : 50 POUR
- CUL : 24 POUR / 24 BLANCS
- MARR : ABSTENTION
- LISP/MESS : ABSTENTION
- MPD : 13 POUR / 11 CONTRE/ 3 BLANCS
- ARP : ABSTENTION
- Régionalistes : ABSTENTION
- Libéraux-Conservateurs : ABSTENTION

Résultat final :
- POUR : 181 voix
- CONTRE : 25 voix
- BLANCS : 65 voix

Le projet est donc adopté.

La séance est levée.