Nous allons procéder au vote sur le projet de loi fédérale relatif à la suppression des contrôles migratoires aux frontières du pays, déposé par Monsieur Mats Maessen, Ministre du Renseignement et de la Justice.
Le texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, vous vous exprimerez donc sur sa version originale :
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.Loi de suppression des contrôles migratoires aux frontières du pays
Préambule : Il est considéré que les contrôles migratoires constituent une discrimination à l'encontre des citoyens étrangers, et que ces mêmes contrôles ne contribuent aucunement à la sécurité du pays.
La présente loi ne supprime pas les contrôles d'identité dans le cas d'opérations de police ou des considérations de sécurité nationale.
Article 1er : Les contrôles migratoires aux frontières de la Frôce sont supprimés.
Article 2 : Les agents affectés à la surveillance des frontières ne peuvent demander à un citoyen de justifier de sa nationalité sans motif acceptable au vu de la loi frôceuse.
Article 3 : Les contrôles de routine aux frontières ne peuvent se fonder sur un soupçon concernant la nationalité du citoyen contrôlé.
Article 4 : Les réaffectations d'agents à la surveillance des frontières sont évaluées et organisées par voie règlementaire dans les quatre mois qui suivent la promulgation de la présente loi.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XX
Mats Maessen, Ministre du Renseignement et de la Justice
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
- RPL : 92 sièges
- ADF : 54 sièges
- UPP : 50 sièges
- CUL : 48 sièges
- MARR : 38 sièges
- LISP/MESS : 36 sièges
- MPD : 27 sièges
- ARP : 7 sièges
- Régionalistes : 5 sièges
- Libéraux-Conservateurs : 2 sièges
Vous avez 48 heures.
