Nous allons procéder au vote de l'amendement sur le projet de loi fédérale interdisant les mutilations génitales non médicales sur mineurs, déposé par Monsieur Mats Maessen, Député Fédéral du MARR.
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.Proposition d'amendement n°1 - MARR
L'article 3 ci-après :
Est ainsi modifié :L'interdiction des mutilations génitales ne s'applique pas aux mineurs de 14 ans et plus qui y auraient donné leur consentement personnel. La validité du consentement doit être vérifiée par un psychiatre ou un psychologue agrée par le ministère de la santé.
Supprimé.
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
- RPL : 92 sièges
- ADF : 54 sièges
- UPP : 50 sièges
- CUL : 48 sièges
- MARR : 38 sièges
- LISP/MESS : 36 sièges
- MPD : 27 sièges
- ARP : 7 sièges
- Régionalistes : 5 sièges
- Libéraux-Conservateurs : 2 sièges
Vous avez 48 heures.
