Nous allons procéder au vote des amendements sur le projet de loi fédérale sur la vente de cannabis, déposé par Monsieur Paolo Valbonesi, Député Fédéral de l'ADF.
Proposition d'amendement n°1 - ADF
L'article 5 ci-après :
Est ainsi modifié :Une contribution à la sécurité sociale équivalent à 10 % du prix de vente après application des taxes provinciales sera appliquée pour toute vente de cannabis. Cette contribution devra être versée par le commerçant à la sécurité sociale et répercutée sur le prix d'achat.
Une contribution à la sécurité sociale équivalent à 30 % du prix de vente après application des taxes provinciales sera appliquée pour toute vente de cannabis. Cette contribution devra être versée par le commerçant à la sécurité sociale et répercutée sur le prix d'achat.
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.Proposition d'amendement n°2 - ADF
L'article 7 ci-après :
Est ainsi modifié :Les commerçants sont habilités à contrôler l'âge des clients en demandant une pièce d'identité.
Les commerçants ont l'obligation de contrôler l'âge des clients en demandant une pièce d'identité.
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
- RPL : 92 sièges
- ADF : 54 sièges
- UPP : 50 sièges
- CUL : 48 sièges
- MARR : 38 sièges
- LISP/MESS : 36 sièges
- MPD : 27 sièges
- ARP : 7 sièges
- Régionalistes : 5 sièges
- Libéraux-Conservateurs : 2 sièges
Vous avez 48 heures.
