S01 | Loi relative à la Laïcité

[Américo Montanes]

Les députés ont 3 jours pour débattre, une fois l'objectif du texte exposé par le porteur du Projet de Loi.

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P R O V I N C E
D E
T R A N S A L P I E

Loi relative à la Laïcité

L'assemblée provinciale de Transalpie,
Vu l'Article 57 de la Constitution, portant sur les compétences provinciales,
Vu l'Article 1er de la Constitution, portant notamment sur la laïcité et le respect de la diversité religieuse,

Adopte la loi suivante :

Préambule. Considérant que l'origine historique de la laïcité est à rapprocher des racines chrétiennes de notre civilisation, en ce que la laïcité, comme la chrétienté, est fondée sur la différenciation entre le sacré et le profane, le religieux et le politique, le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel;
Considérant que la laïcité consiste en un principe de séparation dans l'État de la société civile et de la société religieuse, dont l'appréciation diffère à travers le monde, allant de la coopération à l'indépendance en passant par l'autonomie;
Considérant enfin que la laïcité est finalement reconnue comme l'état d'impartialité ou de neutralité de l'État à l'égard des confessions religieuses, et non comme la limitation maximale de l'expression religieuse dans l'espace public;

Article 1. La religion chrétienne est reconnue comme l'une des racines de la civilisation frôceuse, et de son attachement à la laïcité.

Article 2. La tolérance religieuse interdit toute restriction dans la manifestation des pratiques et coutumes religieuses dans l'espace public. La laïcité interdit l'accord de bénéfice spécifique à une religion particulière.

Article 3.1 Il est fondé un Conseil du Culte provincial, chargé de regrouper les représentants provinciaux de chaque culte, ainsi qu'un représentant d'associations défendant la laïcité, et un représentant permanent de l'administration provinciale.

Article 3.2 Le Conseil du Culte dispose d'un fond global issu du budget provincial, afin de mener les actions nécessaires à l'existence des cultes, telles que la rémunération des ministres du culte, l'aménagement d'infrastructures religieuses, ou les enseignements privés confessionnels.

Article 3.3 Chaque année, le Conseil du Culte organise un Etat des lieux de la Religion, visant à évaluer la pratique cultuelle des citoyens transalpiens. Celui-ci permet de programmer un budget garant de l'équité dans la dotation provinciale accordée aux cultes, proratisant de manière strictement proportionnelle, la part des finances accordée à chaque culte, selon sa prévalence parmi la population des citoyens transalpiens.

Article 3.4 Le Conseil du Culte est librement organisé, chaque membre le composant ayant cependant une voix contraignante. Les décisions sont rendues à la majorité des voix exprimées.

Article 3.5 Ne peut siéger au Conseil du Culte, que le citoyen frôceux désigné par les instances d'un culte, dont l'Etat des lieux de la Religion démontre une prévalence supérieure à 1% de la population totale de la Province.


Fait à Anglès, le [XXX]

Par,
Américo Montanes
Gouverneur

[Américo Montanes]

Mesdames, Messieurs les députés,

Je porte ce jour à votre connaissance ce texte de loi, dont l'objectif est de reconnaître au christianisme son statut de religion primaire en Transalpie, sans le favoriser pour autant; tout en fondant l'écriture institutionnelle d'une Laïcité réellement respectueuse des religions, et traitant toutes les croyances à égalité.

Comme dit en préambule, il faut chercher la source de la Laïcité dans la chrétienté qui, de tout temps, a jugé opportun de séparer le pouvoir sacré du pouvoir séculaire. Il s'agit du fondement même de toute société occidentale, en ce qu'un tel contexte de séparation de l'Eglise et de l'Etat, a permis la naissance des premières libertés morales, et donc individuelles.

Mais la morale n'a pas cessé d'exister pour autant. Cependant, dans un vif excès de zèle, pendant d'un athéisme d'Etat, autant que d'un anti-prosélytisme aveugle, le rejet institutionnalisé du fait religieux, n'a pu que conduire à une zone d'exclusion entre Spirituel et Politique. Pourtant, sans appeler à une spiritualisation totale du politique, il semble opportun de rétablir les ponts, plutôt que de construire des murs : Isoler les communautés religieuses, en ne leur permettant pas d'exister dans l'espace public, est le meilleur moyen de radicaliser leur opinion de l'Etat.

C'est donc avec l'objectif avoué réintroduire le fait religieux dans la vie de la Cité, sans l'y résumer, ni l'y contraindre, qu'a été écrite cette loi.

Merci.

[Américo Montanes]

En l'absence de débat, le texte va être soumis au vote.